Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M.

un accord selon lequel celle-ci devait céder son fonds de commerce à une société constituée à cet effet, à l'initiative d'une société tierce, soit la société Nouvelle CGC ; que, le 12 juin 1989, le conseil

Y... est le président du conseil d'administration, a donné en location-gérance l'un de ses fonds de commerce à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Y...

de l'école est assurée par un conseil d'administration et le président de ce conseil.

tirée de la prescription de l'action publique, le premier acte de poursuite étant la demande d'enquête du procureur de la République du 5 novembre 1991, les juges du fond, après avoir relevé que le conseil

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

A compter de l'année 1994, il a été nommé Président du conseil d'administration.

Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur le fondement de l'ordonnance du premier président de cour d'appel, rendant exécutoire le rôle des cotisations émis par le conseil

du conseil d'administration (article 19), d'AVOIR rejeté les demandes tendant à l'annulation des délibérations du conseil d'administration du 23 septembre 2009, de celles de l'assemblée générale du 9

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme A..., MM. Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

[C] a pris contact avec la banque HSBC pour lui présenter le projet ; ' Le procès-verbal de réunion du conseil d'administration d'Iliad du 1er juillet 2014, auquel M.

Z..., à titre personnel et en qualité de président de l'UCCMSF, aux fins, notamment, de voir annuler les délibérations prises, les 14 novembre 2009 et 7 octobre 2010, par le conseil d'administration de

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Agencement et Décoration dont Raoul X... était le président du conseil d'administration, a obtenu des crédits des banques Crédit Commercial de France, Scalbert-Dupont, et BPN après avoir cédé des créances

d'appel a violé l'article 121-1 du Code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Claude X..., en sa qualité de président du conseil