a rejeté ses demandes dirigées contre les délibérations du 29 mars 1976 et du 8 novembre 1990 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Habère-Poche (HauteSavoie) a fixé le forfait de consommation

fondé des demandes et d'en rendre compte dans les motifs de son jugement ; qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant que la consommation

ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que, dans l'acte précis et détaillé du 17 octobre 1986, l'indemnité d'occupation avait été prévue sans qu'y soit mentionné le coût de la consommation

P. ") un titre exécutoire pour avoir paiement d'une somme de 43 377, 28 euros, au titre de consommations d'eau afférentes à un immeuble sis à Amiens,..., pour la période du 26 avril au 13 novembre 2002

D’une part, il est fait état en défense de statistiques gouvernementales évaluant la consommation d’eau potable par les ménages français à 120 m³ par an et une consommation domestique dans l’Hérault comprise

deuxième lieu, le règlement intérieur de l'aire d'accueil de Comines prévoit que l'occupation d'un emplacement implique le paiement d'une redevance ainsi que le règlement par son occupant de la consommation

deuxième lieu, le règlement intérieur de l'aire d'accueil de Comines prévoit que l'occupation d'un emplacement implique le paiement d'une redevance ainsi que le règlement par son occupant de la consommation

Mme [S] [H] soutient que la SCI doit être déboutée de ses demandes au titre de la consommation d'eau, des désordres, de l'entretien de la climatisation et de dommages-intérêts en ce que l'appelante ne

Elle ajoute qu’elle n’a pas reçu de justificatifs relatifs à la consommation d’eau mise à sa charge.

A s'est installé sur l'emplacement n°13 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Germain-en-Laye, sans respecter les formalités d'arrivée, ni payer ses droits au séjour et sa consommation d'eau

Le branchement au réseau d'eau, constitué de simples conduites en PVC avec raccords collés, s'est délité avec le temps et aucune consommation d'eau n'a été enregistrée après 2002, date de cessation de

à payer la somme de 699, 40 euros à Mme X... au titre du remboursement de retenues sur salaire correspondant à ses frais de consommation personnelle d'eau froide ; Laisse à chaque partie la charge de

obligation, en sa qualité de secrétaire du SIAEP, d’avertir le président du caractère illégal de l’avantage en nature dont bénéficiaient les agents, consistant en l’absence de facturation de leur consommation

Les relations entre les parties ont donné lieu à l'établissement d'un bail commercial par acte notarié du 2 mai 2007, ce bail contenant l'obligation du preneur de rembourser au bailleur sa consommation

Il ressort de ce décompte que la dette est en très large partie constituée d’une régularisation de consommation d’eau froide à hauteur de 6.234,50 euros imputée au débit du compte locatif le 31 mai 2023

d'eau chaude et d'eau froide de l'appartement postérieurement à la restitution des lieux ; qu'il apparaît qu'entre le 20 septembre 2005 et le 15 avril 2008 seulement 4 m3 d'eau froide ont été consommés

pour charges appelées et reçues en 2023, alors que le bail n'autorise pas la facturation de provisions pour charges futures ; et/ou une provision de 4.970,33 euros correspondant aux charges de consommation

de sa demande en remboursement de la somme de 145 € au titre de la consommation forfaitaire d'eau, Aux motifs que Mme Tatiana Y... verse aux débats une lettre que lui a fait parvenir le 17 avril 2012

14 novembre sous forme de fichiers qui auraient pu être donnés auparavant, qu’il s’agissait en l’espèce d’une information nécessaire en raison de la complexité de l’ouvrage, que la question de la consommation

fixer le montant des taxes d'habitation payées par lui pour la maison de la Bégude de Mazenc de 1986 à fin 2004 à 6. 095,54 euros, des ordures ménagères jusqu'à fin 2003 à 878,84 euros et de la consommation