Richard, contre un arrêt n°43 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour vol, faux et usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une

de partie civile contre X... devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes, pour faux et usage de faux, trafic d'influence et complicité, dans laquelle ils reprenaient

unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société France Télécom a poursuivi la société World advanced technologies (WAT) en contrefaçon et usage

.. était appelant de l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 juin 1999 par le juge d'instruction de Paris en l'absence de charges suffisantes ; qu'il ressortait des termes mêmes de la plainte avec constitution

en avait été informé par les précédents acquéreurs, a vendu ce véhicule au plaignant ; que ces anomalies sont susceptibles d'occasionner un danger pour l'intégrité physique des occupants ou autres usagers

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la Constitution

[V] et Mme [Z] de leur action en garantie des vices cachés, que cet expert ne « s'était pas prononcé sur l'usure prématurée de la pièce qui pourrait provenir de l'usage particulièrement

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 22 octobre 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux public et usage

de partie civile contre X... des chefs de tentative d'escroqueries et complicité, faux et usage de faux, tentative de faux et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

; que la primauté du droit conventionnel sur la loi est absolue, sans que l'Etat puisse se prévaloir d'une « exception constitutionnelle » ; que le Conseil constitutionnel n'est pas juge de la conventionalité

." ; qu'après constitution de cette société il a déposé la marque "Alain X..." puis a racheté une marque comportant son nom et son prénom, déposée en 1988 par une tierce personne ; qu'ayant appris que

des articles 575, alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu des chefs de vol, faux et usage

E..., du chef de complicité d'usage de faux et de M. Q... des chefs d'abus de confiance et usage de faux. 8.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1995, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit

la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 22 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de blessures involontaires, de dénonciation calomnieuse, de faux et usage

de l'escroquerie ; que le préjudice, élément constitutif du délit d'escroquerie, n'est pas nécessairement pécuniaire et est établi lorsque l'acte opérant obligation n'a pas été librement consenti par

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour usage