Une attestation par le constructeur de l'identité des deux navires doit être soumise à l'autorité compétente par l'armateur ou en son nom. 3.2. Un dossier prévisionnel peut être soumis avec des valeurs estimées de navire lège.

Article Annexe 2

—

Valeurs limites et de contrôle et agréments de type NRT, tant que a les valeurs limites et de contrôle ne dépassent pas les valeurs selon l'article 14 bis 02 d'un facteur supérieur à 2 ; b la station d'épuration de bord dispose d'un certificat du constructeur

Article Annexe I (suite)

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Les conditions requises au regard des recommandations : de la CNAMTS : des constructeurs. 3 La répartition, le calage et l'arrimage.

Article 233-1.02

—

100 hPa. 2.20. concepteur : personne physique ou morale qui assure l'élaboration du dossier de définition. 2.21. consignes de sécurité : ensemble des consignes permettant de garantir la sécurité du sous-marin et des personnes embarquées. 2.22. constructeur

Article Annexe IV

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l'épreuve E1 À partir des données suivantes et en vue de la réalisation : - dossier technique de définition de l'installation ; - documents de montage et de mise en œuvre ; - plans définissant tout ou partie d'une installation ; - fiches techniques de constructeurs

Article Annexe IV

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Séquence de pulvérisation avec chauffage (vêtements et solvant si prévue apr le constructeur) ; 4. Vidange vers réservoir et essorage si celui-ci est prévu ; 5.

Article 3

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A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d’Electricité de France seront mis à la disposition du ministre de l’industrie (service central de sûreté des installations nucléaires).

Article 35

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Les règles du jeu et tableaux de paiement traduits en langue française sont disponibles sur demande à la caisse. " Toute machine à sous comporte une plaque d'identification visible de l'extérieur où sont inscrits le numéro de série du constructeur et

Article 2

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dispositions du décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence - Côte d'Azur ; Décret n° 68-837 du 24 septembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles des cessions gratuites de terrains peuvent être exigées des constructeurs

Article Annexe

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avion monomoteur d'une puissance n'excédant pas 400 kW ; - sur tout avion figurant sur une liste établie et mise à jour par le directeur du centre d'essais en vol, après étude du dossier du projet ou du dossier de prototype, fourni par la société constructrice

Article 3

—

Article 3

—

A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d’Electricité de France seront mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie (service central de sûreté

Article ANNEXE IV

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Ce dossier comporte tout ou partie des éléments suivants (disponible au format imprimé et/ ou numérique) et justes nécessaires au travail demandé : -les catalogues constructeurs, les bases de données locales ou à distance ; Le dossier candidat est accompagné

LEGIARTI000025084897

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remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage) 50.2ZD 3,40 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs

Article Annexe I (suite)

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Plan de maintenance et contrôles réglementaires - Sécurité et ergonomie Citer les éléments ou critères de choix des équipements, matériels et outillages dans une situation de production Calculer les capacités du matériel en fonction des données constructeur

Article I

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20 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). 50. 2ZD 3, 30 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs

Article 3

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A ce titre, les documents exigés des constructeurs qu’Electricité de France entend utiliser seront mis à la disposition du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l’environnement (direction

Article 3

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A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d’Electricité de France seront mis à la disposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur (service central de sûreté

Article Annexe I (suite)

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Conditions d'utilisation des appareils de mesures électriques spécifiques à l'horlogerie X X - Contrôleur universel (numérique et/ou analogique) - Matériels spécifiques (station de contrôles, matériels constructeurs) S3.2 - étanchéité

Article TABLEAU C

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maximum de quatre cents francs Un rouleau comptera pour vingt-cinq tables, et quatre pérotines pour un rouleau Machines à vapeur Presses pour l'imprimerie, métiers mécaniques pour la filature et pour le tissage, et autres grandes machines (Constructeur

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