00608313 H 0009 du 23 septembre 2013 par lequel le maire de la commune de Menton (06500) a délivré à la SCI l'Araucaria un permis de construire portant sur des travaux " d'extension, surélévation, modification

, pour lesquels il constatait – que faute d'assurance du maintien des surpressions, la qualité de l'air des salles ISO 7 pouvait être contaminée par des entrants extérieurs et rendre impossible la tenue

(les consorts Y...), leurs voisins en suppression d'ouvertures effectuées au 1er étage et au rez-de-chaussée de l'immeuble leur appartenant ou subsidiairement en réalisation de travaux ; Sur le second

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté interpréfectoral du 2 décembre 2021 attaqué emporte notamment la suppression définitive de 3 000 m² et la suppression temporaire de 2 000 m² de jardins familiaux

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;  c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; (…). ».

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;  c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; (…). ».

Les passages des écritures de la commune d’Aigremont dont la suppression est demandée par M.

du plan d'occupation des sols restant seule en litige a eu pour effet de permettre la régularisation de la construction par M.

leur bien, en invoquant notamment la modification de l'implantation de la voie d'accès au garage, l'ajout d'un volume de construction et la modification des ouvertures donnant vers leur propriété.

Aux termes de l'article UB 13 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de Landiras : " L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction

D’une part, il ressort des pièces du dossier que, dans le secteur UC, les règles de hauteur des constructions n’ont pas été modifiées et que la densification du secteur y demeure encadrée par un quota

Il résulte toutefois de l'instruction que le permis de construire projeté comprend diverses modifications par rapport à la construction initiale et, notamment, la suppression des trois porches existants

L'Eurométropole de Strasbourg soutient que dans le cadre d'un projet de construction d'un bassin enterré et de modification du réseau d'assainissement sur le territoire de la commune de Mundolsheim, un

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune de Nilvange a retiré l'arrêté du 21 avril 2020 lui accordant un permis de construire portant sur la construction

que le permis de construire délivré le 21 juin 1978 et devenu définitif méconnaissait l'article 3 du règlement approuvé du lotissement dans lequel devait s'implanter la construction de M.

A, portant sur une surélévation de toiture et une modification d'ouvertures, sur une construction située sur la parcelle cadastrée BO 355 ; 2°) de condamner M.

de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ". 15.

Enfin, évoquant la jurisprudence de la Cour de cassation, elle rappelle que si chacune des modifications alléguées ne peut constituer à elle seule une modification notable, l'ensemble de ces modifications

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.