Le maître contractuel ou agréé qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé en application de l'article R. 914-81 peut voir son contrat résilié

Article 56 J septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies, pour les ouvrages confiés pour réparation peut être remplacé par un contrat de dépôt ou par des fiches " réparation-facture-horlogerie ".

Article 2

—

emploi à durée déterminée ou d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre

Article 2

—

Article 2

—

prévue à l'article 1er comprend : - l'inspecteur principal de l'enseignement technique en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage

Article 5

—

être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident d'un pratiquant ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article 26

—

Jusqu'à l'entrée en vigueur des décrets d'application prévus à l'article 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 et à l'article 36 de la loi n. 71-576 du même jour, la taxe d'apprentissage continuera à être perçue et les exonérations accordées dans les

Article 2

—

phases : - la première de 15 semaines vise à l'acquisition des éléments théoriques et techniques nécessaires à l'exercice de cette fonction à la protection judiciaire de la jeunesse ; - la seconde de 27 semaines place le stagiaire en situation d'apprentissage

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 90

Code de l'éducation

comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage

Article R4342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

réfraction, avec ou sans dilatation, les médicaments nécessaires à la réalisation étant prescrits par le médecin ; 2° Procéder à l'irrigation de l'œil et instillation de collyres ; 3° Recueillir des sécrétions lacrymales ; 4° Réaliser les séances d'apprentissage

Article 221-XI-1/05

—

Fiche synoptique continue 1. Une fiche synoptique continue doit être délivrée à tout navire auquel s'applique la présente division, à l'exception des navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 faisant des voyages nationaux. 1 bis.

Article L4021-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la santé publique

L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de développement professionnel continu pour l'ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs

Article 11

—

Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 730 jours.

Article 2

—

Les entreprises de crédit différé ne peuvent se constituer comme telles et commencer ou continuer leurs opérations qu'après avoir reçu l'autorisation du ministre des finances.

Article L132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 90

Code de la propriété intellectuelle

La procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire du producteur n'entraîne pas la résiliation du contrat de production audiovisuelle.

Article R4031-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les dispositifs d'appui à la coordination, les dispositifs spécifiques régionaux, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et

Article 6

—

un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois.

Article Annexe III

—

Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes de cette formation.

Article 5

—

suivantes : -être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article Annexe III b

—

RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP " métiers de la mode : chapelier-modiste " Scolaires (établissements publics Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle Scolaires (établissements privés Apprentis (CFA et sections

Page 29 · 14 253 résultats

← Précédent Suivant →