a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 29 novembre 2006), que la société PF Investissement (la société PFI), propriétaire d'un complexe hôtelier

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel de France, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels Concorde Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..

X... a été engagé le 29 janvier 1991 en qualité de commis de restaurant par la société Marlioz qui exploite l'hôtel Acquaviva, par un contrat à durée indéterminée avec une période d'essai d'un mois, qui

" employé indifféremment avec celui d'hôtel dans le cahier des charges de la ZAC concernée et l'expression " à caractère hôtelier " mentionnée dans l'acte de vente, impliquaient que les prestations hôtelières

hôtel sous l'enseigne ETAP Hôtel, un contrat de gérance-mandat lui confiant la gestion de cet hôtel ; que M.

Splendid ;                                          Attendu que le contrat en cause ne ressemble en rien à un bail commercial eu égard à l'ingérence étroite de l'hôtel dans le contrôle des services

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Hôtels et casino

l'hôtelière Véronèse, dont le siège est [...]                     , 65°/ à la société Hôtel grill de Compiègne, dont le siège est [...]                              , 66°/ à la société Hôtel gril de

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'aux termes d'une convention dite d'amodiation, la commune de Saint-Cyprien a autorisé, pour une durée de trente-cinq ans, la SCI "Hôtel

amenés à travailler exclusivement dans un hôtel et pour un hôtelier en étant privés du bénéfice de la convention collective de travail des chaînes d'hôtels et des primes de fin d'année perçues par les

Hôtel, l'avis de M.

La SHA était l'associée unique de la société des Hôtels Pralong et Crystal 2000 (SHPC 2000), propriétaire des hôtels Crystal et Pralong à Courchevel, dont la dissolution anticipée est intervenue le 18

lui payer des dommages-intérêts; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel a établi l'existence d'un contrat

[T] [X] a été embauché par la société [1], exploitant à [Localité 3] l'hôtel 4 étoiles [Etablissement 1] suivant contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'hôtel le 19 juin 2017. 2.

5 étoiles à [Localité 1] a signé un contrat de maîtrise d'œuvre complète avec la SARL [B] [H] Architecte.

d'huissier dressé le 2 novembre 2011 que la porte d'accès de l'hôtel a été totalement condamnée par des barrières de chantier posées devant la porte de l'établissement ; la SCI HOSTELLERIE 2000, qui

de travail, la salariée, affectée dans l'hôtel L'Orée du Bois situé au Muy (Var) avec une productivité demandée de 4, 25 chambres par heure, acceptait d'être affectée à tout autre site situé dans la zone

de travail, la salariée, affectée dans l'hôtel L'Orée du Bois situé au Muy (Var) avec une productivité demandée de 4, 25 chambres par heure, acceptait d'être affectée à tout autre site situé dans la zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile, Marie, Suzanne A..., veuve X..., demeurant hôtel "La Barbacane