la société Saugeraies fait grief à l'arrêt, tel que rectifié, de constater la résiliation à ses torts à la date du 5 octobre 2012 du contrat de location conclu avec la société BNP le 19 octobre 2010,

X... lui avait nécessairement donné mandat de conclure pour lui le contrat de location du véhicule ; Qu'en retenant ainsi d'office que MM.

, et lui a cédé le contrat de location conclu avec M.

plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la S.C.I CASTRUM D'EYRAS représentée par son son gérant, [T] [D], maintient ses demandes en résiliation du bail d'habitation et d'un contrat

sérieuse ; qu'en l'espèce, en analysant les écritures de première instance de la société Seen, les procès-verbaux établis le jour de la conclusion des contrats de location et les factures établies avant

Un contrat de location gérance a été signé entre les mêmes parties le 24 mai 2017. 3.

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Ben Taxis ; Attendu que M.

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Moral et compagnie ; Attendu que

du contrat que des loyers correspondants ; que, par contrat dit « d'évolution » en date du 1er septembre 2009, les parties au contrat de location n°1392/1 ont modifié le terme de la location des téléviseurs

de location-gérance par la Société McDONALD'S FRANCE se heurtaient à une contestation sérieuse, après avoir pourtant constaté que le contrat de location-gérance avait été conclu intuitu personae, ce dont

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires dirigées contre la société BDL, alors, selon le moyen, que le contrat de location financière stipulait qu'en cas de résolution du contrat de vente

la résiliation de plein droit des contrats de location n°220L139552 et n°221L146831 en date du 25 novembre 2021, Condamne SARL LUDO PLOMBERlE/CHAUFFAGE à payer à SAS LEASECOM, au titre des contrats

avoir recueilli les conseils de plusieurs sociétés et fait constituer par l'une d'elles un cahier des charges, la société France motors a conclu avec la société Meridian computers (société Meridian) un contrat

plus au moment de la conclusion du contrat de location-gérance, /- le contrat de location-gérance est dépourvu d'objet, /- lors de la conclusion du contrat de location-gérance, la sarl La Burdigalaise

[Z] a consenti à la société Taxi froid Languedoc (la société) deux contrats de location-vente de camions et, par actes séparés, M.

du contrat de maintenance et du contrat de location financière s'est fondée sur les clauses du contrat de location, dont notamment son article 6.4, qui établit la commune intention des parties de rendre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1991), que la société Sogetrans a conclu avec la société Fabre poids lourds (société Fabre) des contrats

X... et la société Cemex bétons Centre et Ouest (la société) ont conclu le 25 septembre 1998 puis le 2 juillet 2002 deux contrats de location de véhicules avec conducteur moyennant une recette minimale