Sébastien X..., ressortissant français, à dix ans d'emprisonnement, pour des faits qualifiés, par le droit marocain, de distribution sur le territoire du Royaume du Maroc de monnaies contrefaites, que,

Z... , ressortissant français, à dix ans d'emprisonnement, pour des faits qualifiés, par le droit marocain, de distribution sur le territoire du Royaume du Maroc de monnaies contrefaites, que, l'intéressé

douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, procédé à la retenue de manettes de jeux vidéo importées de Chine par la société Innelec Multimédia (la société Innelec) soupçonnées de contrefaire

prévoyait une garantie de passif et d'actif aux termes de laquelle la société Renault Agriculture reconnaissait posséder tous les droits de propriété industrielle à l'exception d'un brevet qui aurait été contrefait

d'un préjudice ; que la Société Suisse fonde principalement son allégation d'un préjudice sur les conséquences des faux affectant les reçus établis en même temps que les propositions d'assurance contrefaites

L'EGARD DE LA CONTRE-MAITRESSE , CETTE HOSTILITE ETANT LA CAUSE DE L'ALTERCATION AU COURS DE LAQUELLE L'UNE DES OUVRIERES ETAIT ALLEE JUSQU'A INVITER LA DIRECTION A CHOISIR ENTRE ELLE-MEME ET LA CONTREMAITRESSE

X..., comme il l'avait affirmé, seconde le contremaître de son service, harmonise avec lui les périodes de congés payés, sauf pour la période de fermeture de l'entreprise au cours du mois d'août, durant

X... a été embauché le 1er avril 1957 en qualité de contremaître par les Etablissements Collet, devenus ensuite la société industrielle de Menuiserie (SIM) ; qu'invoquant une importante réduction d'activité

RADOSAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DOUZIEME CHAMBRE, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1982, QUI, POUR RECEL ET USAGE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF CONTREFAIT ET RECEL DE CHEQUES, L'A CONDAMNE A 6

matériel utilisé était récent, réglementaire et conforme aux normes AFNOR ; qu'il n'en demeure pas moins que X..., en sa qualité de responsable, donne des instructions particulières et précises au contremaître

travail indiquant de façon identique : « L'état de santé de Mr [F] contre indique l'exposition aux poussières notamment de lin et coton et ne lui permet pas de reprendre son poste de travail de contremaître

X...a été muté sur un poste ayant le même classement que celui de contremaître, c'est-à-dire " G. F.

X..., engagé le 9 mars 1965 en qualité d'ouvrier, devenu contremaître, par la société Typofset, a été licencié le 4 février 1988 pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

1990, qui, pour contrefaçon et débit d'ouvrages contrefaisants, a condamné le premier nommé à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures de publication, la confiscation des objets contrefaits

[W] n'a pas accompli de missions de cadre mais d'agent de maîtrise (contremaître) assimilé cadre conformément à l'avenant au contrat.

légale dans la mesure où il s'agit d'une création de l'esprit présentant un caractère original ; que l'appréciation des éléments du logiciel permet de déterminer le caractère original du logiciel contrefait

part que, en vertu des dispositions combinées des articles 147 et 150 anciens du Code pénal, seules applicables aux faits de la prévention, le faux n'est constitué que si son auteur a : - soit contrefait

X..., engagé le 1er janvier 1995 par la société Jumeau automobiles, en qualité de contremaître position B, indice 90, a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1998 ; Sur les trois moyens, tels qu'ils