Toutefois, le 1° du présent article n'est pas applicable aux corps, cadres d'emplois ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article D262-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application de l'article L. 262-7-1, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux demandeurs ayant exercé une activité professionnelle pendant un nombre d'heures de travail au moins égal au double du nombre d'heures annuelles mentionné

Article R253-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 69

Code rural (nouveau)

et susceptibles d'être consommées par l'homme ou l'animal sont détruites, sauf si le permis prévoit une dérogation à l'obligation de destruction des récoltes ou si les essais, expériences ou études portent sur des produits contenant des substances actives

Article A322-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Pour tous types de sauts, l'emport d'un déclencheur de sécurité activé, relié au parachute de secours, est obligatoire.

Article 9-3

—

(supérieure à 20 %) sont éligibles au dispositif, dès lors que leur patientèle file active se situe au-dessus du 30e percentile.

Article 3

—

Dans ce cas, les données relatives à la qualité pharmaceutique du médicament sont constituées par l'attestation délivrée par le fabricant de la substance active incorporée dans le dispositif médical spécifiant que celle-ci est en tout point identique

Article 5

—

-La substance active doit être désignée par le nom qui figure dans la liste contenue à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ou, s'il n'y figure pas, par le nom qui la désigne dans l'Inventaire européen des substances existantes (EINECS) ou,

Article 5

—

Elle rend aussi nécessaire une initiation à la recherche dans le champ de la santé ; ― la participation active de l'étudiant : afin de favoriser l'efficience de la formation, il convient de privilégier, chaque fois que cela est possible, l'acquisition

LEGIARTI000021087123

—

Produit chimique (matière active) : 14. Durée et température : 15. Concentration : 16. Date : 17.

Article Annexe I

—

. ― MÉTHODES D'ANALYSE Si les substances sont identifiées : fournir une méthode validée pour l'analyse de la substance active identifiée dans le produit phytopharmaceutique. 7. ― DONNÉES D'EFFICACITÉ Le dossier pour l'autorisation de production devrait

Article R5121-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

Code de la santé publique

indélébiles : 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants " ou " adultes "), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives

Article 223-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 71

Code pénal

Le signalement ou la divulgation d'une information par un lanceur d'alerte dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie

Article L5332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

-Aux seules fins de prévenir les infractions liées au trafic de stupéfiants et les risques de corruption et de trafic d'influence induits, l'autorité administrative peut exiger, en conclusion de l'évaluation de sûreté prévue à l'article L. 5332-9 d'une

LEGIARTI000030741894

—

-Installation active de type relais indépendant fixe 6.4.2. Vérification de la continuité des communications.

Article 42

—

-Le tableau des emplois classés en catégorie active, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est complété ainsi qu'il suit : Dans la rubrique " Finances, il est ajouté l'emploi suivant : " Agent de catégorie A des services déconcentrés

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 27

Code de l'action sociale et des familles

Pendant six mois à compter du premier versement de l'aide mentionnée à l'article L. 214-9, la victime recevant l'aide financière peut bénéficier des droits et des aides accessoires au revenu de solidarité active accessoires à cette allocation, y compris

Article 4

—

travail prend en compte, dans l'exercice de ses missions et de ses attributions, les évaluations des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau pour l'emploi et aux modalités d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Article L114-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 85

Code de la sécurité sociale

68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; -les articles 313-1,313-3,441-1,441-6 et 441-7 du code pénal, lorsqu'elles visent à obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir le revenu de solidarité active

Article R522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Code de l'environnement

sur le marché du produit ; 2° Le nom commercial du produit ; 3° Le ou les types de produits présentés conformément à l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 ; 4° Le nom et la quantité ou la concentration de chacune des substances actives

Article L3418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 54

Code de la défense

servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles ; 2° L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté afin de leur offrir un accompagnement social, une adaptation à la vie active

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