CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
Aussi elle estime que Monsieur [D] [N] a pris soin de conseiller les consorts [K] au regard de leur situation personnelle et leur a proposé un produit en adéquation avec leurs objectifs renseignés.
cr
LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z
6137253ecd5801467741c24c
27 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10283
26 juin 2019
manière circonstanciée si le dépôt en dernière minute n'ôte pas à la partie adverse la possibilité de répondre ; Qu' en accueillant les conclusions de la Banque Populaire du Sud déposées la veille au soir
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
Condamner le GFA pris en la personne de son gérant Monsieur Y... au paiement de 15. 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, dilatoire et intention de nuire.
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
Encourageant pour l'avenir et son avenir', à l'occasion de l'évaluation 2018 son supérieur, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201161
4 juillet 2013
de Monsieur X... qui décrit un quotidien dans lequel il ne peut rien faire, évoque se tristesse, son impuissance, son isolement volontaire (il s'est aménagé une chambre dans le sous-sol de son habitation
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
Elle indique, que néanmoins, son médecin traitant a continué à rédiger des arrêts de travail de prolongation au titre de l'accident du travail du 28 juillet 2004, intégrant dans les protocoles de soins
Chambre sociale
6883105d80821d9a1906fd79
24 juillet 2025
Le docteur [P] a déposé le 22 mars 2024 son rapport en date du 20 mars 2024.
5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
ses observations ou de faire connaître son acceptation. [] ".
17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d4f
15 décembre 2016
Selon courrier du 12 octobre 2007, l'association a alors acté son obligation de confirmer le salarié dans son poste, sur son unité opérationnelle, tout en l'informant qu'à compter de la réception du courrier
61372629cd580146774236a9
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf2
4 septembre 2023
recours Madame [A] fait valoir qu'elle a exercé son activité dans le cadre juridique de la société Erec à qui son fonds a été apporté, ce qui justifie de considérer la seule société dès lors qu'elle même
61372674cd58014677425b10
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
E..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, A...
2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l’immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé ».
DCA_24TL02317_20251021
DTA_2103708_20230202
2 février 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
DTA_2103709_20230202
DTA_2103710_20230202
DTA_2103712_20230202
Page 29 sur 42