CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 961 résultats pour « cour d'assises des mineurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248164

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux que, le 28 juillet 2005, un mineur confié au lieu de vie Le Bourdieu , en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200704_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il a été écroué, le 5 mai 2017, et condamné par la Cour d'assises des mineurs B, le 23 juin 2020, à une peine d'emprisonnement criminel de sept ans pour des faits de tentative de vol avec arme commis le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03094_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Le requérant a notamment été condamné le 18 novembre 2022 par la cour d'assises des mineurs D à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour de faits de vol en bande organisée avec arme commis le 29 novembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104998_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

2013 d'une condamnation à six mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal pour enfants de C pour des faits de vol par escalade commis en janvier 2013, le 25 février 2016 d'une condamnation par la cour

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e177

Cassation

15 octobre 1969

15 octobre 1969

(RICHARD), DES CHEFS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE; B RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, SIEGEANT A PARIS : 1° C...

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcc8

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b17

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Miroise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 5 mars 2005, qui, pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort de la victime sans intention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002292493

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

du requérant et le renvoya, avec son fils et sa fille mineurs au moment des faits, devant la cour d'assises des mineurs du département du Gard pour complicité de vol à main armée, vols aggravés et recel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512151_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêté du 24 juillet 2025, le préfet, constatant que la présence de l'intéressé en France constituait une menace à l'ordre public compte tenu de sa condamnation par la Cour d'assises des mineurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602429_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - et les observations de Me Hajji, représentant M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203944_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 4 octobre 2013, il a donné la mort à un mineur vivant dans le même foyer que lui. M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db58

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du MAINE-et-LOIRE, en date du 18 mars 1994, qui, pour viol aggravé, a condamné Saïd X... à 8 ans d'emprisonnement, Christophe Z..., pour complicité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02492

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 25 février 2015, qui, pour vol qualifié et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle,

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c99d

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du DOUBS, en date du 18 avril 1991, qui, pour vol aggravé criminel et délit connexe de vol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b30

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Elias Y...a été condamné par arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault rendu le 15 novembre 2011, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) près le tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b7

Appel

18 février 2013

18 février 2013

général : 11/ 17017 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC002505402

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Condamné à cinq ans d’emprisonnement dont la moitié avec sursis par arrêt de la cour d’assises des mineurs des Yvelines du 21 février 1992, il fut remis en liberté le 23 janvier 1993, après avoir purgé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73d8dcdc6046d479ba4e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2002 et le 3 février 2003, - le 7 juin 2013, par la cour d'assises des mineurs de l'Ardèche, à une peine de 17 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, violences aggravées par trois circonstances

Source officielle
CC

civ2

été Axa ayant, dès l'ouverture de l'instructionc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C201147

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 421-68 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 novembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105309_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Page 29 sur 4349

← PrécédentSuivant →