Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110761
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[F], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, après débats en l'audience publique du 7 septembre
Source officielleTPX DE GONESSE
6985b1d9cdc6046d472a9868
2 janvier 2026
2 janvier 2026
renouvelable d'un montant en capital de 2 500 euros utilisable par fractions et remboursable au taux nominal variable selon le montant et la durée du crédit.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100848
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100849
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100850
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100851
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100852
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100853
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100854
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100855
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100856
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100857
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100858
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100859
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100860
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dès lors l'annulation du contrat de crédit produit les effets d'une résiliation.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bdc
3 avril 1998
3 avril 1998
Selon acte sous seing privé en date du 7 novembre 1990, la BANQUE NATIONALE DE PARIS a consenti à Monsieur Michel X..., une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable
Source officielle1ère chambre
DTA_2300038_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il en est de même de la fraction de déficit non admise en déduction en application de la première phrase du présent alinéa. » 12. Aux termes de l’article 220 quinquies du même code : « I.
Source officiellePCP JCP fond
66294e3d204c0caeeb9920a6
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant offre préalable acceptée le 06 octobre 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a également consenti à Monsieur [T] [D] un crédit renouvelable d'un montant initial de 2 000 euros utilisable par fractions
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890366e764f07389f6389
25 avril 2024
25 avril 2024
Par avenant du 11 août 2021, la fraction maximum utilisable a été augmentée à 4 500 euros, au TAEG allant de 9,82 % à 21,08 %.
Source officielleJCP FOND
6789885c428384b762e6bdaf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
montant de 20.000€ utilisable par fraction et remboursable selon les modalités prévues au contrat.
Source officiellePage 29 sur 43