d'affaires diminué des charges de sous-traitance externes et du chiffre d'affaires, le cas échéant de refacturation par la société de charges de fonctionnement,- annuelle égale à 3 % du résultat d'exploitation

Par ailleurs, sans être contredit, l'expert comptable écrit dans son rapport que PAGES JAUNES SA a engrangé entre 2008 et 2012 environ 2 milliards d'euros de résultat d'exploitation cumulés qui ont été

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., engagé le 1er décembre 1989 par la société Bis France, en qualité de directeur d'exploitation

les reproches articulés par la société Entr'Ouvert au titre des actes de parasitisme n'étaient pas tirés de violation des clauses du contrat et qu'ils ne se heurtaient dès lors pas à la règle du non-cumul

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - Mme Jocelyne X..., La société Monoprix Exploitation

cette société n'ayant été intégrée que par avenant du 23 juillet 2014 inapplicable aux désignations contestées du 2 avril 2014 ; que le tribunal a considéré qu'au 31 décembre 2013, « les effectifs cumulés

francs hors taxe au 30 juin 1992 qui laissait présager des procédures judiciaires de la part de la banque créancière l'UCB ; que le bilan arrêté au 30 juin 1993 faisait apparaître une perte d'exploitation

Elle détaille notamment, dans sa partie 6.7.1, les sources de bruits générés par l'exploitation, dont font partie les camions et les engins d'exploitation, puis expose les résultats d'une modélisation

pure perte, - 22 724 euros à titre d'indemnisation des frais de mise en sécurité de l'ensemble immobilier, - à la société Résidence Regina Hauteville : - 1 122 910 au titre des pertes d'exploitation

diminution de chiffre d’affaires économiques sur au moins quatre trimestres, il ne conteste par la réalité des autres indicateurs économiques sur lesquels s’est fondés la ministre à savoir les pertes d’exploitation

derniers, avec occultation des données personnelles, à l'exception des noms et prénoms, de la classification conventionnelle, de la rémunération mensuelle détaillée et de la rémunération brute totale cumulée

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE LA DECISION DU PREFET DE LA MANCHE EN DATE DU 28 JANVIER 1970 REFUSANT AU SIEUR Z..., L'AUTORISATION D'EXPLOITER

à faire reproche au contrat de travail à durée déterminée à la journée "de ne pas avoir précisé pour chaque salarié la qualification entre les deux options pré-imprimées "guichetier" et "agent d'exploitation

. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS..* AUTORISATION OU REFUS.

- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport

Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation

, tout ou partie de son droit au congé annuel payé d'une durée minimale de quatre semaines ; que, selon la Cour de justice, une réglementation nationale peut toutefois fixer une limite temporelle au cumul

déduisant l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Leader Grasse, Leader Juan et Cannet Distribution de l'identité d'enseigne et de fournisseur par centrale d'achat commune cumulée