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7 095 résultats pour « cure médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y... soutenaient qu'il existe une unité économique et sociale formée par l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM), divers centres médicaux ou dentaires constitués en associations

Source officielle

Page 29 sur 355

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CA

10e Chambre

6031fcd647e14f351dd7bf5d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

° les frais de déplacement pour se rendre aux divers examens, expertises et consultations médicales soit 150,94 € selon les tickets de péage et facture d'essence communiqués.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126JUD005850211

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Ils indiquent avoir été hospitalisés à plusieurs reprises dans des centres médicaux pour des cures de détoxication et avoir immédiatement rechuté à la sortie de ces centres. En ce qui concerne M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200595

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Gérard Y... et Mme Françoise Z..., épouse Y..., en leurs noms et en qualité de co-curateurs de leur fils, ainsi que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003152396

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

       Ces séquelles ont justifié la prescription de cures thermales en 1990, 1991 et 1992, que le service médical du ministère de l'Economie et des Finances a accepté de prendre

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bc7

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

LE REMBOURSEMENT DE 18 SEANCES DE MASSAGES COTES AMM7, AU MOTIF QUE L'INSTITUT MARIN DE ROSCOFF ETAIT EN FAIT LE CABINET MEDICAL PARTICULIER DU PRATICIEN SOUS LA RESPONSABILITE DUQUEL CES MASSAGES AVAIENT

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c89

Cassation

22 juillet 1970

22 juillet 1970

SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES LES FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

S'agissant des frais de cure thermale : 27.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

thermale ne sont pas justifiés par une prescription médicale et il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E a effectué une cure thermale en 2018 ; - les frais divers avancés ne sont justifiés

Source officielle
CC

cr

6079a8ab9ba5988459c4e620

Cassation

4 mai 1972

4 mai 1972

DE DESINTOXICATION OU A UNE SURVEILLANCE MEDICALE" ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE NI DE CONCLUSIONS, NI D'ENONCIATIONS DU JUGEMENT QUE LES DEMANDEURS AIENT FAIT CONNAITRE AU TRIBUNAL QU'ILS ETAIENT SOUMIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402946_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme A, née en 1982, a subi une salpingectomie bilatérale et une cure d'hernie ombilicale par suture directe le 6 mars 2024, au centre hospitalier d'Ariège Couserans.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2233425-2392506

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

only be cured through surgery.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6977da55cdc6046d47cd8fc5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le service médical de la [11], représenté par le docteur [N] approuve les conclusions du médecin-consultant. L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec06

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

et participer au secrétariat propre à l'aide médicale urgente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme B... a également subi, le 19 juin 2019, une cure d’éventration et de hernie diaphragmatique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, a dû subir six cures de chimiothérapie, une seconde opération chirurgicale réalisée le 2 janvier 2020 et plusieurs séances de radiothérapie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

65b16318b9f94e984650c427

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

- Honoraires médicaux Le relevé des honoraires établi par le centre de cure thermale fait ressortir un total de 245 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004525_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 6 653,17 euros au titre des frais d'hospitalisation, 56 euros au titre des frais de cure thermale, 2 092,01 euros au titre des frais médicaux,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206566_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme E, née le 29 avril 1969, a eu en 2000 une cure d'éventration avec mise en place d'une prothèse pariétale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100570

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief au jugement attaqué de l'avoir placée sous le régime de la curatelle renforcée et d'avoir nommée l'UDAF en qualité de curateur

Source officielle