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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e5cd580146773ef4e6
18 octobre 1989
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation en retenant sa "faute exclusive" alors que, d'une part, en se bornant à déduire du comportement de M.
cr
6079a8b09ba5988459c4e80f
25 octobre 1966
PRES LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 7 JUIN 1966 ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE X..., POURSUIVI DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES, CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE ET DEFAUT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101070
2 octobre 2007
l'indemnisation du préjudice des consorts X... en application de l'article 25 de la Convention de Varsovie, la cour d'appel a énoncé que, même s'il pouvait lui être reproché un manque de rigueur et un défaut
60794b4d9ba5988459c42a0e
16 avril 1982
CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ILS ALLEGUAIENT QUE LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE RELEVAIT DES TRACES DE RIPAGE, REVELANT QUE LA VICTIME AVAIT EMPRUNTE LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE A LA SUITE D'UN DEFAUT
édure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02306
31 mai 2016
L..., des chefs d'inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation, défaut de maîtrise, mise en circulation d'un véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné, a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2008:C201119
10 juillet 2008
l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'accident trouvait son origine exclusive dans la conduite imprudente de Christian X... caractérisée par la perte de contrôle de son engin due à un défaut
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01492
19 mai 2015
Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, 100
61372607cd58014677422687
12 octobre 1999
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 24 février 1999, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise d'un véhicule, l'a condamné
6137257ccd5801467741e2c0
9 novembre 1994
francs d'amende en application des articles R. 11-1 et R. 232,2 du Code de la route pour des faits commis le 7 novembre 1991 ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que la contravention de défaut
soc
613720c8cd580146773ee557
20 janvier 1988
à son employeur, un accident qui a entraîné sa condamnation par le tribunal correctionnel pour homicide et bessures involontaires, conduite en état d'ivresse, franchissement d'une ligne continue et défaut
6137267acd58014677425e2e
8 juin 1999
20ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de 3 mois, et défaut
édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
conduit par Stéphane Y... était déséquilibré et quittait sa trajectoire pour s'encastrer en bordure de route dans un bouquet d'arbres, le conducteur étant tué sur le coup ; que le tribunal a retenu le défaut
6079a82a9ba5988459c4bed4
17 février 1987
qu'aucune faute de conduite ne se dégage des divers éléments de la procédure et que c'est à bon droit que le premier juge a relaxé la prévenue des fins de la poursuite de blessures involontaires et de défaut
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00671
2 avril 2014
demande en versement d'indemnités de rupture ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'en conséquence de la lettre de reproche adressée à la salariée le 8 septembre 2008 sur son défaut
ECLI:FR:CCASS:2019:C210270
28 mars 2019
de [partir] dans le décor moi aussi » ; que par ailleurs, contrairement aux allégations des appelantes, l'analyse du procès-verbal de gendarmerie n'établit pas que la cause de l'accident est due au défaut
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00553
16 avril 2019
contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2017, qui, notamment pour blessures involontaires, dépassement de véhicule à une intersection de routes et défaut
61372529cd5801467741b7a7
8 février 1990
" alors que deuxièmement, les juges du fond se sont également abstenus de rechercher, bien qu'ils y aient été formellement invités, si l'accident n'était pas imputable, au moins pour partie, à un défaut
1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
[O] [U] aurait commis deux fautes, soit un défaut de maîtrise et un défaut de port de la ceinture de sécurité, qui seraient de nature à exclure son droit à indemnisation.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201988
4 novembre 2010
performances des coureurs implique pour ces derniers, une acceptation des risques inhérentes à une telle pratique sportive. / Monsieur Saïd X... oppose également à Monsieur Pascal Y... des fautes de défaut
19ème chambre civile
65c3d950c432ce7d11a6cb01
30 janvier 2024
leurs demandes à l'encontre de cet assureur; Dit que l'accident survenu à [Localité 17] le 6 avril 2016 résulte des fautes de conduite, en l'espèce des défauts de maîtrise définis à l'article R413-17
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