attaqué a rejeté la demande d'annulation du jugement entrepris tirée de la violation du droit du prévenu à comparaître personnellement et, infirmant le jugement entrepris, a ordonné son placement en détention

130-1, 133, 724, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de l'ordre d'écrou délivré par le juge des libertés et de la détention

juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention

Z... est renvoyé devant la cour d'assises de Seine et Marne du chef de viol en réunion ; qu'il conteste les faits ; que la détention provisoire de M.

provisoire, cet arrêt vaut titre de détention et continue de produire effet jusqu'à ce que la durée de la détention ait atteint celle de la peine prononcée, sans préjudice, pour l'accusé, du droit de

Le juge d'instruction a refusé de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire et l'a placée sous contrôle judiciaire, sa résidence étant fixée au Portugal

[O] [M] [S] a été placé en détention provisoire le 20 septembre 2021. 3.

Y... en détention et de dire que le mandat de dépôt initial continue à produire son plein et entier effet ; "1°) alors que, dans le cadre de l'appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une détention

de sa requête en annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire ; Attendu que, pour rejeter sa demande, la chambre d'accusation prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu

Par un premier arrêté en date du 9 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, en application de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, pris à l'encontre de M.

Par un arrêté du 1er décembre 2020, pris sur le fondement des articles L. 228-1, L. 228-2 et L. 228-5 du code de la sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur, d'une part et pour une durée de trois

secrétariat le 11 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention

des armes (FINIADA) et l'abrogation de la décision du 7 juin 2022 portant interdiction d'acquisition et de détention des armes de catégorie A, B et C au titre des articles L. 312-3 et L. 312-16 du code

Il a interjeté appel de cette décision. 7.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel interjeté par Mme [C] veuve [P] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Reims du 17 juillet 2024 ordonnant une saisie

[E] [M], responsable du commerce en cause, a été poursuivi notamment du chef de détention illicite de stupéfiants. 5.

R..., interpellé le 12 décembre 2019 au domicile de sa compagne, en exécution d'un mandat d'amener délivré par le juge d'instruction, était à nouveau mis en examen et placé en détention provisoire par

Il se déduit de ce texte que le téléphone portable, non-conforme à la réglementation puisqu'interdit en détention devait être conservé avec les effets personnels de l'intéressé, avant d'être remis aux

de l'intéressée, n'est pas une décision définitive et que Mme Y... devra répondre devant la cour d'assises d'appel des faits énoncés dans l'arrêt de mise en accusation, c'est à dire de faits criminels

en examen, visites qui seraient facilitées par une résidence en foyer ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule la détention