Jean-Paul, - LA SOCIETE SLIC VALFOR, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 21 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

L'expert a conclu que l'infraction qui lui était reprochée était en relation directe unique et exclusive avec ses troubles psychotiques et que ses troubles ont aboli son discernement au moment de ses actes

Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, LA SA SFHE a fait délivrer à Mme [D] [Z] et M.

Par acte d'huissier en date du 21 février 2025, M.

On peut retenir par contre, aucun trouble de comportement. Depuis le début de ma Garde à vue, de mon arrestation, jusqu'à présent, je fais preuve de discernement, aucun trouble de discernement.

[H] s'est rendu coupable d'un trouble manifestement illicite ; la société Tiaré Beach qui a procédé à la copie des documents litigieux à partir du compte Google drive de M.

de l’accident, la date et le lieu de l’examen, la date de consolidation et l’évaluation médico-légale retenue ;Réserver les dépens.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a rejeté sa

des troubles et probable rupture de traitement ».

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 avril 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée par arrêt

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

[K] a déclaré souhaiter faire du bénévolat ou trouver emploi à un mi-temps, idéalement en tant que développeur.

; 2 / que le défaut dans une lettre de licenciement d'énonciation d'un motif précis objectif, circonstancié et matériellement vérifiable, équivalant à une absence de motif, ledit licenciement se trouve

La sommation de faire cesser les troubles délivrée par commissaire de justice en date du 4 juillet 2025 est elle aussi demeurée vaine.

[P] n'a pu travailler pendant plusieurs années en raison des faits eux-mêmes, sa détention ayant duré plus de trois ans, puis des troubles qu'il a présentés, en lien avec son enlèvement et sa détention

E..., estimant que le fonctionnement de celle-ci était la cause de nuisances sonores excessives, ont assigné son propriétaire pour obtenir la cessation du trouble et avoir réparation de leur dommage ;

[N] [M] a été hospitalisé le 07 mai 2026 à la suite de repli sur soi massif, de troubles du comportements et de psychose avec autisme.

manifestement illicite résultant du refus d'obtempérer à la condamnation pénale à remettre les lieux en l'état n'est pas caractérisé à la date à laquelle le juge statue en raison d'une délibération du