Article 7 L'usage du tabac et de l'alcool Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er février 2007, les personnes retenues ne peuvent fumer à l'intérieur de la structure.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

de violences physiques et psychologiques et leur prévention (stratégie d'autodéfense) ; – les risques spécifiques liés à certaines pratiques en lien avec la sexualité ; 8° Les risques associés à la consommation de substances psycho-actives licites (tabac

Article Annexe 1

—

Addiction au tabac.

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Les montants mentionnés au 1 du présent I sont actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac constatée au titre de l'année précédente et arrondis à l'euro le plus proche.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Débits de tabac. Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes de). Marée (établissements faisant le commerce de la). Fleurs naturelles (établissements de commerce en gros des).

Article ANNEXE

—

Ainsi, on estime qu'environ 80 % des cancers bronchiques sont attribuables au tabac ; - l'identification des stratégies d'action qui peuvent être efficaces.

LEGIARTI000050802671

—

Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 112 - Convention collective

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Cet arrêté fixe notamment les plafonds de ressources qui sont révisés chaque année par l'agence en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

Contraventions en matière d'aéronefs circulant sans équipage à bord réprimées par les articles R. 151-2 à R. 151-3-1 du code de l'aviation civile ; 15° Contraventions réprimées par l'article R. 644-3 du code pénal relatif à l'acquisition de produits du tabac

LEGIARTI000024751461

—

1996 B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Contrôleur général (emploi) HEC-HED Caissier général 901-1015 (a) (a) Chef de services administratifs et financiers 759-1015 C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette limite a été dépassée ; Les limites mentionnées aux deuxième à avant-dernier alinéas du présent b sont indexées, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac

Article 1

—

NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z).

Article 1

—

NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z).

Article B

—

Mildiou du tabac. Réunion. Phomopsis artocarpi. Phomopsis des feuilles de jacquier. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Phytophthora fragariae. Mildiou racinaire du fraisier. Réunion. Pseudocercospora purpurea. Avocatier.

Article Annexe 2

—

néonatal systématique 309 patient à risque suicidaire 310 prévention chez un malade contagieux 311 prévention des infections liées aux soins 312 prévention des risques fœtaux 313 prévention des risques liés à l'alcool 314 prévention des risques liés au tabac

Article Annexe B

—

Lycopersicon et Nicotiana) ; Tobacco streak virus ; Tomato bunchy top virus ; Tomato bushy stunt virus (rabougrissement de la tomate) ; Tomato spotted wilt virus (maladie bronzée de la tomate) ; Tomato yellow leaf curl virus (enroulement de la tomate, papaye, tabac

LEGIARTI000021946862

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 3 388 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 360 000 1760 Contribution carbone ― 4 039 000 1761 Taxe et droits de consomation sur les tabacs 291 000 2.

Article États législatifs annexés

—

unique 40 819 1753 Autres taxes intérieures ― 6 294 1754 Autres droits et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants

Article III

—

gypses, de pierre à ciment et à chaux. 14. 1CH 3, 40 Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles. 14. 2AE 4, 80 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14. 5ZL 3, 00 Transformation du tabac

Article II

—

TC Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires. 55. 2FB 2, 20 Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement). 55. 3AA 2, 20 Restauration type rapide. 55. 3BA 2, 10 Café-tabac

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