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3 828 résultats pour « declaration d'arrachage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté [C] [X] [M] a déclaré exercer l'activité suivante : entreprise de pépinières viticoles.

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

64a8ff6703029105dbedc22c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par déclaration du 27 octobre 2022, M. [X] [V] a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d79cdc6046d476932a3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 001306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle [V] DEFENDEUR(S) : SARL ARCHANGE

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424364

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

poursuites pour falsification de chèques et usage de chèque falsifiés, la cour d'appel qui renvoie la prévenue des fins des poursuites sans répondre aux conclusions faisant valoir qu'Ana Y... avait déclaré

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63943190dbd75c05d41ff2e0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Compte tenu de l'évolution des dommages et de la nécessité de procéder à l'arrachage et à la replantation de 1 ha 93 a 43 ca ne pouvant avoir lieu avant l'hiver 2017/2018, elle a estimé le préjudice de

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7803

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Axa France Iard a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 juillet 2022, intimant Mme [B], M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004254_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme C A, voisine immédiate du projet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 du maire de Soulac-sur-Mer portant non-opposition à cette déclaration préalable.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1cc

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

circonstances de cet accident que celles d'une chute dans un escalier qui a fait tomber une arme de son râtelier et que, voulant s'en saisir, un coup de feu est parti qui a blessé le prévenu en lui arrachant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

La Commune d'Araches la Frasse demande à la Cour de juger la requête en appel irrecevable comme tardive, à titre subsidiaire de déclarer la requête irrecevable pour non respect de l'article R. 13-22 du

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CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la nullité de la police pour déclaration inexacte Les co-assureurs soutiennent que la société BPIF a fait une fausse déclaration en indiquant que l'activité de boîte de nuit/ discothèque était exercée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6789f23be53fca3659f6734a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] a fait assigner Mme [V] aux fins d'arrachage des plantations. Par jugement de la chambre de proximité de [Localité 1] rendu le 9 février 2024, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301088

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de l'escalier qui est une pièce rapportée, fixée sur la coque avec joint d'étanchéité ; - Risque d'arrachage ou de cassure des canalisation reliant la piscine au local technique.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10119

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

stipulait que Nous Productions assumerait l'intégralité des charges sociales et fiscales afférentes à la rémunération des artistes et techniciens attachés au spectacle Bharati, tandis qu'Arachnée

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la présomption d'innocence et excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

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CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

, soit décalés et distants d'une longueur de véhicule ; "que l'ensemble de ces considérations techniques précises et argumentées contredisent sans ambiguïté les déclarations des prévenus et confortent

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Suite à des actes de vandalisme (bris de glace, détériorations de cloisons, arrachage de fils électriques) survenus le 29 novembre 2008, ils ont effectué une déclaration de sinistre le 4 décembre 2008.

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CC

cr

61372577cd5801467741df5f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

pour asseoir sa conviction quant à la culpabilité de X... sur lequel a été découvert le disque laser contenu dans sa coque, dépourvu de film plastique de protection et dont les étiquettes avaient été arrachées

Source officielle
CC

cr

é a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'informationc/James Y

61372620cd5801467742323e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

été loué à la société PAM, dirigée par James Y..., et que le carnet de route de l'appareil avait été altéré, puisque la page de garde de ce document délivré par l'administration compétente avait été arrachée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Sur la replantation d'un arbre de Judée, monsieur et madame [TC] [Y] ne rapportent nullement la preuve de ce que l'arbre dont s' agit aurait effectivement été arraché par les travaux réalisés par

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d0acdc6046d47391700

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En conséquence, la déclaration d'appel de Mme [I] est caduque.

Source officielle