d'Antoinette Z... et sur la personne de Marcelle Y..., veuve Z..., et affirmativement également à la question de préméditation concernant le meurtre d'Antoinette Z... poursuit... en conséquence de la déclaration

l'entrepreneur, est, en conséquence, impossible ; qu'en estimant néanmoins que l'acheteur pouvait être autorisé à inscrire une hypothèque sur l'immeuble appartenant au vendeur et protégé par une déclaration

; que dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont déclaré les ouvrages en cours de construction et l'infraction reprochée établie; "alors, d'une part, que constitue l'achèvement

d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 6 février 2006, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi,

(RADIVOJA), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN DU 10 MAI 1976, QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA

forme, l'article 562 du code de procédure civile n'édictant aucune fin de non-recevoir ; qu'en déniant à l'appel tout effet dévolutif, sans avoir caractérisé la nullité de la déclaration d'appel, la cour

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 16 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, a condamné Hassan X... à 6 ans de réclusion criminelle, ainsi

de questions ne comporte qu'une seule question interrogeant la Cour et le jury sur les faits spécifiés dans le dispositif de l'arrêt de renvoi ; Attendu qu'en cet état le président de la cour d'assises

COUPS VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, COUPS OU VIOLENCES ACCOMPAGNES D'ACTE DE BARBARIE ET COMPLICITE DE CES INFRACTIONS, A CONDAMNE ALIX X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

d'assises des mineurs de l'Aude du 21 février 1980, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et attendu que la cassation de l'arrêt pénal entraîne celle de l'arrêt

peut compléter, retrancher ou rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans le délai prévu à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration

engagées à l'encontre de la société Arcadie, caution ; qu'en statuant ainsi quand cette ordonnance s'était pourtant contentée, sans trancher de contestation, de donner acte à la société Batinorest d'une déclaration

Y..., une personne a interjeté appel, par déclaration au greffe de la cour d'appel, au nom de l'avocat représentant l'employeur ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt, après avoir relevé

QUALIFIE, VOL, COUPS ET BLESSURES AVEC CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, ET CONTRE LES ARRETS DE LA MEME COUR D'ASSISES DU MEME JOUR STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion spécialités régionales (Dispéré), société à responsabilité

(ANDRE) A ETE CONDAMNE A 15 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, POUR COUPS ET BLESSURES, PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 6 JUILLET 1973 ; PAR CES MOTIFS : D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST

A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ET CONTRE TROIS ARRETS DE LA MEME COUR, EN DATE DU 9 MAI 1966, LES CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES