, du logement et du garage situés [Adresse 4] à [Localité 2], si besoin avec le concours et l’assistance de la [Localité 3] Publique et d’un serrurier, à défaut d’exécution volontaire de leur part dans

[T], pour défaut d'exécution des condamnations prononcées par jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 juin 2026, -condamner M.

LE BENEFICE DE LA COMPENSATION EN RETENANT QUE LA CONNEXITE NE POUVAIT PERMETTRE LA COMPENSATION QUE SI LES OBLIGATIONS RESPECTIVES ETAIENT TELLES QUE L'UNE DES PARTIES PUISSE REFUSER D'EXECUTER A DEFAUT

fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les travaux réalisés dans l'appartement de la SCI RDL souffrent de défauts

lieux, caractérisée par la restitution des clés, ; -Autant que de besoin et en l'absence de règlement volontaire de la part de madame [W] [B], la CONDAMNE au versement de ladite indemnité ; -DIT qu'à défaut

La venderesse fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, en particulier celle en résolution de la vente pour défaut d'exécution par les acquéreurs de leur obligation d'entretien d,'[G], [W],

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par Mme [J], encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré le déplacement de l'enfant illicite, ordonné son retour au Royaume-Uni et décidé qu'à défaut

des obligations de la société Cofidis compétition et non le défaut d'exécution des obligations à venir des équipementiers venant à conclure des contrats d'exploitation avec la société NB", la cour d'appel

régulièrement notifiées le 6 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, Mme [O] demande au conseiller de la mise en état de : ' ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut

Ces désordres résultent à la fois d’un défaut de surveillance de la maîtrise d’œuvre et d’un défaut d’exécution du titulaire du lot Etanchéité.

octobre 2025, les consorts [L] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile pour défaut

demandant au conseiller de la mise en état de : "DECLARER Madame [F] [H] [B] recevable et bien fondée et en conséquence : ORDONNER la radiation du rôle de l'affaire répertoriée sous le numéro RG pour défaut

Dit qu'à défaut d'exécution volontaire à l'expiration de ce délai Mme [F] sera redevable d'une astreinte provisoire de 70 euros par jour de retard et ce pour une période de deux mois ; Dit que passé ce

Elle fait valoir que la radiation pour défaut d'exécution n'est qu'une faculté pour le juge ; qu'elle n'a pas été en mesure de se défendre en première instance, l'assignation ayant été délivrée à une mauvaise

de ces mesures était assortie du déménagement du débiteur dans un délai de six mois à l'effet de diminuer ses charges de loyer et de chauffage, en ce qu'il a indiqué qu'à défaut d'exécution de ces mesures

RPVA le 29/03/2024, monsieur [P] [B], monsieur [K] [B], la SARL SOLEIL DEVELOPPEMENT, la SCI SOLEIL DU POUSSAÏ ont saisi le conseiller de la Mise en Etat de conclusions de radiation de l'affaire pour défaut

différente sans aucun désordre apparent et qu'il n'était pas en mesure de déceler le défaut d'exécution à l'origine du désordre, d'autre part, que la mission de la Socotec, portant exclusivement sur la

Motivation Le désistement de ses conclusions d'incident de radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance de la société Pipeline Service Contrôle n'étant pas contesté, il y a lieu