au titre des dépenses de santé futures, et, statuant à nouveau, de condamner l'assureur à leur payer, ès qualités, la seule somme de 112 235,62 euros, au titre de l'ensemble des chefs infirmés, alors

a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ainsi que la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

droits de CB'Associés aux entiers dépens.

PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Les Lloyd's de Londres, les conclusions de M.

Marc C... à payer à Mme Z... la seule somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice ; "aux motifs que les faits d'organisation frauduleuse d'insolvabilité dont M.

à la réglementation relative au activités de surveillance à distance, l'a condamné à 1500 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Des mémoires, ampliatif, personnel et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

de la Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF des Pays de la Loire et la condamne à payer à la société Sogea Bretagne la somme de 3 000 euros ;

et à payer à l'Oniam la somme de 2.000 euros pour ses frais de conseil, - a dit que la société Clinique des Cèdres n'a pas commis de faute, - a condamné le docteur [I] aux dépens et à payer à la société

Aux termes du premier de ces textes constitue un délit le fait pour toute personne, après l'émission d'un chèque, de faire défense au tiré de payer dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui

Nicolas X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Burnhaupt Soultzbach, en soutenant que celle-ci avait commis une faute en ayant

[K] envers l'AFEC'‘, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ qu'en le condamnant à payer une certaine somme pour procédure abusive, sans caractériser une faute ayant

[Y] a été engagé en qualité d'agent technique de maintenance par la société France télécom, devenue Orange, le 1er mai 1998, avec reprise d'ancienneté au 22 novembre 1976.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'HOPITAL DE LA PAIX, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur

12 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bertrand X... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel, et en défense

deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2003), que la société Hélianthalis a demandé à la SCP Péricaud-Chetrit, devenue