B... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ;

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.  

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

B... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

A B, représenté par Me Laïfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de police a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité

e a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande ; 3°) d’ordonner la communication

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation

A B, représenté par Me Bouzerand, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la

A F B G B, représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

La société [Adresse 2], par conclusions signifiées le 9 décembre 2024, se désiste de ses demandes d’acquisition de la clause résolutoire et de résiliation du bail, après délivrance d’un congé par le preneur

A cette audience, la société UNICIL, représentée par son conseil, se désiste de sa demande d’acquisition de la clause résolutoire et d’expulsion, la locataire ayant quitté les lieux, et actualise sa créance