et, notamment, du maintien des salariés dans leur emploi menacé ; qu'en se bornant à retenir, pour accueillir les demandes des salariés, qu'un accord non signé par l'ensemble des signataires initiaux

à renvoi du chef de la compétence ; DECLARE la juridiction prud'homale compétente pour connaître de cette demande du salarié ; Renvoie l'arrêt devant la cour d'appel de Nîmes pour qu'il soit statué

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

rejeté les demandes du salarié dirigées contre la société Languacom ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement mais en décidant que le salarié avait renoncé à ses demandes dirigées contre la société

les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés

; qu'en l'espèce, les demandes des salariés tendaient non seulement à l'octroi d'une prime de vacances, mais aussi à ce qu'il soit jugé que l'accord atypique du 20 septembre 2000 dont résultait cette

Parallèlement la décision de validation du PSE par la DIRECCTE a fait l'objet d'un recours d'un salarié devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, puis d'un appel devant la cour administrative

Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale. Sur le moyen relevé d'office 8.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, pour rupture abusive et inobservation de la procédure, et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon

La cour d'appel a rejeté les demandes des salariés aux motifs que la SNCF n'est pas une entreprise ouvrant droit à l'ACAATA et que, nonobstant les dispositions spécifiques à cette société, notamment en

la période de protection devant être prise en compte étant celle en cours au jour de la demande, le salarié doit être débouté de sa demande en dommages et intérêts au titre de la protection attachée à

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

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de Nancy devant lequel le salarié s'est désisté de sa demande le 29 juin 2012 ; qu'il a alors saisi, le 5 juillet 2012, le conseil de prud'hommes de Strasbourg des mêmes demandes ; que celui-ci en a constaté

de garantie par l'AGS d'une créance salariale née après le jugement d'ouverture ; qu'en disant que la recevabilité de l'appel dépendait de la valeur du litige déterminée par la demande du salarié, peu

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du salarié en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors : « 1°/ qu'aux termes des articles 2044,

de travail, - de débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés

de travail, - de débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés

prévus dans les plans de sauvegarde de l'emploi successifs décidés au sein de l'entreprise, l'un arrêté le 4 mai 2009 dont il relevait et celui arrêté le 3 juin 2010 ; Attendu que pour faire droit à la demande

sachant que le 1er novembre était férié ; que s'étant aperçu qu'il avait omis de décompter le jour ouvrable du samedi 2 novembre, l'employeur, pour réparer cette erreur et ne pas pénaliser les salariés