AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Codivol le 17 août 1994 en qualité de directrice

A un blâme en raison de défaillances dans les contrôles qu'il lui incombait d'assurer en sa qualité de directeur administratif et financier de la société ODB Equities sur les transactions réalisées par

; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2005-884 du 7 01 août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[L] le recrutement d'un Directeur Administratif et Financier courant 2021. En effet, cette fonction était assurée de concert avec notre cabinet [8] et l'équipe de la société.

Lluch embauché le 17 février 1970 en qualité de directeur administratif et commercial par la société Ipem Hom a été licencié le 18 octobre 1980 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X..., employé par la société Scapest depuis le 3 octobre 1983, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier, a été licencié le 10 septembre 1998 ; qu'il a saisi la

X... a été engagé par la Compagnie bordelaise de La Réunion en qualité de directeur administratif et financier suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er février 1994, moyennant un salaire mensuel

Y..., après avoir eu "à une époque le titre de directeur administratif rémunéré", était apparu comme ayant "présidé aux destinées de l'affaire", disposant d'une procuration sur les comptes bancaires avant

X... a été engagé le 1er juillet 1987 en qualité de directeur administratif et commercial de la publication "La Lettre internationale" ; que cette publication a été reprise à compter du 1er septembre 1991

salarié et mandataire social de la société Clinique des Acacias, à laquelle a succédé la société d'exploitation de la Clinique des Acacias, est entré au service de cette dernière société en qualité de directeur

X... engagé depuis le mois d'août 1990, en qualité de directeur administratif et financier par la société Karukera financière (Kafi), a été licencié le 27 février 1991, pour faute grave ; Attendu que

X... a été engagé le 20 janvier 1984 en qualité de directeur administratif par la société Iso 28 ; qu'il a été nommé, le 20 juillet 1986, gérant de ladite société, laquelle a été mise en liquidation judiciaire

X..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de sous-directeur administratif par la société d'HLM et d'aménagement de Haute-Normandie, a été licencié le 23 février 1993 ; Attendu que le salarié reproche

[F] [H], recruté le 23 novembre 2000 en qualité de directeur administratif, financier et des ressources humaines, et ayant exercé du 24 janvier 2001 au 20 octobre 2005 le mandat social de directeur général

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [T] [R] a été engagé par la société TOP DIFINN en qualité de directeur administratif et financier au sein de l'établissement secondaire DIGIT RE GROUP sis

. ; que ce n'est qu'à 20 heures 30 que les enquêteurs ont été volontairement rejoints par Bernard Z..., directeur administratif (D 45) ; que vu l'urgence et l'importance des opérations de perquisition

X... fait valoir la faute du directeur administratif et financier de la société demanderesse, qui aurait dû en effet inscrire et faire payer la taxe professionnelle ; Mais que, là encore, la faute de ce

X... en contrat de travail à durée indéterminée le 1er février 2010, en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre position III A de la grille de classification de la convention collective

par la société Editing, agence de photographes, pour les années 1993 et 1994, l'abattement supplémentaire de 30 % pour frais professionnels qu'elle avait pratiqué sur les rémunérations de Mme X..., directrice

et qu'aucun de ses salariés n'en avait la capacité ; que Didier Y..., en sa qualité de directeur administratif et financier, ne pouvait méconnaître la définition et les conditions d'application du crédit