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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473503.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté pris par le maire de la commune de Dreux, le 30 décembre 2022 notifié le 23 janvier 2023, portant fin de son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415887_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un courrier enregistré le 7 juin 2024, la commune de Montreuil, par la voix de sa directrice générale adjointe, Mme A, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation sous réserve que la société

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600507_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le directeur général adjoint de Logis Cévenols OPH Alès agglomération l’a placée à temps partiel thérapeutique à raison de 50 %

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492873.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, directeur général adjoint des ressources humaines de la métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiait d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - l'a insuffisamment motivé, commis une erreur

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418d98

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

moyen unique : Vu les articles L. 412-11 et L. 412-14 du code du travail ; Attendu que, par lettre du 14 décembre 2005, le syndicat CFE-CGC a désigné en qualité de déléguée syndicale Mme X..., directrice

Source officielle
CC

soc

61372416cd5801467741213b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

X..., directeur général adjoint de la société MCK Meura, a été licencié pour faute grave le 25 septembre 1997, après convocation le 10 septembre 1997 à l'entretien préalable ; Sur le moyen unique du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00338

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[G] avait soutenu et démontré, pièces à l'appui, que ses refus quant aux postes proposés à l'issue de sa mise à disposition étaient justifiés, non pas au regard du statut de directeur général adjoint qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff8d

Cassation

5 février 1981

5 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DERULLE ET GUILLET ENGAGES EN 1952 ET 1950 RESPECTIVEMENT COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ET DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIES, PAR LA SOCIETE ALEXANDRE ET ANTOINE, ALORS SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507122_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice générale adjointe du Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834156

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

général des services de la région ou du département les fonctionnaires de catégorie A relevant de la loi du 11 janvier 1989 précitée", aucune autre disposition du décret précité ne prévoit l'intégration

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5489b

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

22 HEURES 37, ALORS QU'IL AVAIT QUITTE THANN PEU APRES 18 HEURES POUR UN TRAJET DE RETOUR D'UNE DUREE NORMALE D'UNE HEURE ET D'AVOIR, DONNANT L'IMPRESSION D'ETRE PRIS DE BOISSON, EU AVEC Y..., LE DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b0a

Cassation

28 janvier 1976

28 janvier 1976

PAR LE COMITE D'ENTREPRISE LORS DE SA REUNION DU 2 JANVIER 1974, QU'IL ETAIT ETABLI PAR LE PROCES-VERBAL QUE SABATER AVAIT ETE ENTENDU ET QU'A LA FIN DE CETTE REUNION, IL AVAIT ETE LICENCIE PAR LE DIRECTEUR

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a4e

Cassation

22 novembre 1982

22 novembre 1982

A FAIT CONNAITRE A NOYAL, ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE ; QU'AU CAS OU "LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE" DE CELUI-CI EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE SE TROUVERAIT ENGAGEE

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CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440cd

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ENGAGE JARDIN D'ABORD EN QUALITE DE CHEF REGIONAL DES VENTES, PUIS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, LA

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226430_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de sanction disciplinaire du 25 octobre 2022 par laquelle le directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207661_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 21 novembre 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001108_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par le jugement n° 1803478, le Tribunal a annulé l'arrêté n° 2018-442 du 28 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis fin au détachement de Mme B sur l'emploi fonctionnel de directeur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

adjoint, le directeur général de l'OPH est intervenu à plusieurs reprises dans des situations qui étaient pourtant déjà prises en charge par le directeur général adjoint.

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Nous vous avons rappelé que les griefs formulés à votre encontre l'étaient en regard de vos fonctions de Directeur Général Adjoint et Directeur Administratif et Financier du Groupe les Eleveurs du Pays

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb06

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Le 12 juillet 2005, il a été nommé au poste de Directeur général adjoint et confirmé dans ses fonctions le 21 juillet 2005.

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