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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508399_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Adrian Peover, directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme Caroline Arnaud, cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme Manon Steibel, adjointe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505272_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que l'intéressé avait préalablement sollicité l'asile aux Pays-Bas et en Allemagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505287_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que l'intéressé avait préalablement sollicité l'asile en Espagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505289_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La consultation du fichier Eurodac a permis d'établir que l'intéressée avait préalablement sollicité l'asile en Espagne.
Source officielle5e chambre
DTA_2505540_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
F..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme I... D..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2203773_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A directeur par intérim de la réglementation, de l'intégration et des migrations de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui bénéficiait d'une délégation de signature, suffisamment précise, du préfet des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2022, le directeur par intérim des finances publiques de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a accordé à la SARL SOS Bernay Intérim un dégrèvement de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02666_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2022, le directeur par intérim des finances publiques de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a accordé à la SARL SOS Dreux Intérim un dégrèvement de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2022, le directeur par intérim des finances publiques de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a accordé à la SARL SOS Le Havre Intérim un dégrèvement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2022, le directeur par intérim des finances publiques de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a accordé à la SARL SOS Louviers Intérim un dégrèvement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02669_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2022, le directeur par intérim des finances publiques de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a accordé à la SARL SOS Verneuil Intérim un dégrèvement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02670_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2022, le directeur par intérim des finances publiques de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a accordé à la SARL SOS Vernon Intérim un dégrèvement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100596_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a, par un arrêté du 6 avril 2020, nommé un directeur par
Source officielle3ème chambre
DTA_2200556_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne le 12 mars suivant, diffusé sur le site internet de la préfecture, et donc accessible tant pour le juge que pour les parties, le directeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2311278_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 10 octobre 2023, que la directrice générale adjointe de la solidarité par intérim a émis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2021 dans un contexte dégradé ; le centre hospitalier de Nontron dont il a pris la direction alors que c'est son premier poste de direction, est réputé très difficile par l'ARS, a connu plusieurs directeurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2006419_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G D, directeur par intérim du GHU Paris Saclay, a donné délégation à Mme H à " l'effet de signer (), tous les actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté n° 20130318-0006 ", notamment, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision en date du 16 septembre 2021, le directeur par intérim de ce centre hospitalier, l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a entraîné la nécessité pour l'ARS de nommer un directeur par intérim ; les circonstances qu'il ait été confiné à proximité de son établissement et qu'il aurait été disponible tous les jours, à toute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Enfin, la directrice par intérim de cet établissement a, par une décision du 24 mai 2022, mis fin au stage de Mme A en qualité de moniteur-éducateur à compter du 1er juin suivant et l'a radiée des cadres
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