est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2002) d'avoir condamné la RATP à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour préjudices moral et financier alors, selon le moyen : 1 / que le salarié

Le salarié a été en arrêt de travail en raison d'un accident du travail à compter du 22 novembre 2014. 4. Le 5 décembre 2014, la RATP a notifié au salarié sa révocation pour faute grave. 5.

Ils en concluent qu'il y un lien incontestable entre l'activité syndicale de Mme [X] et son licenciement voulu par la direction. L'association [5] réfute toute discrimination syndicale.

, le salarié, qui s'estime victime d'une discrimination, doit présenter des éléments de fait laissant supposer, pris dans leur ensemble, l'existence d'une discrimination, directe ou indirecte ; qu'au vu

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur l'inégalité de traitement : II appartient à l'employeur d'établir qu'une différence de traitement, dont la démonstration incombe au salarié, entre des salariés effectuant un

et rupture d'égalité de traitement entre salariés permanents et intérimaires.

La société [7] fait valoir que l'inspecteur n'a constaté aucune discrimination entre les salariés ; que le seuil de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 161 euros pour 2016, n'a pas été dépassé

dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile'; condamné le salarié aux entiers dépens

la déduction des indemnités de défraiement versées aux acteurs en tournée, dans la limite des indemnités minimales reconnues par la convention collective; qu'elle ajoutait qu'il en résultait une discrimination

Il a également porté à sa connaissance des échanges de mails entre cette dernière et Mme [T], médecin du travail, dans lesquels la salariée évoquait un harcèlement moral de la part de cette dernière.

Les manquements du salarié, s'ils sont établis, se situent entre le 18 février 2020 et le 11 mars 2020, de sorte que leur caractère durable n'est pas objectif.

alléguant une discrimination entend se prévaloir à ce titre d'une évolution de carrière moins favorable que d'autres salariés, la comparaison doit s'effectuer avec l'évolution de carrière de tous les

européennes du 25 mai 2000 a dit que l'article 119 du Traité instituant la Communauté économique européenne (devenue l'article 141 du Traité de l'Union européenne) affirmant le principe de l'égalité entre

[Y] [N] a fait l'objet d'une discrimination en raison de ses origines Par conséquent, A titre principal, sur la base du panel constitué des salariés titulaires d'un bac + 4 et d'un bac + 5 à l'embauche

en fonction du statut de ses salariés, la cour d'appel a violé les articles L. 5424-1 3° et L. 5424-2 du code du travail, ensemble l'article 120, point IV et point V, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

en fonction du statut de ses salariés, la cour d'appel a violé les articles L. 5424-1 3° et L. 5424-2 du code du travail, ensemble l'article 120, point IV et point V, de la loi n° 84-53 du 26 janvier

étrangers à toute discrimination.

; qu'en l'espèce, pour exclure toute discrimination, la cour d'appel s'est contentée de faire état de la différence de statut juridique entre M.

Par requête du 4 juillet 2022, alléguant l'existence d'une discrimination en matière d'évolution professionnelle en raison de ses mandats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin qu'il soit

Il est constant que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique