assureurs la contre-valeur en euros de 318 862 428,92 lires et de 4 573 florins et à la société Packard la contre-valeur en euros de 20 859 408 lires en principal, l'arrêt se borne à retenir que le fait

décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [Q] [B] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Appelante de cette décision, la société WETZEL dément qu'il puisse lui être reproché, en l'espèce, une faute lourde en faisant valoir que l'ensemble routier qui a dû s'arrêter en raison du 11 novembre

En fait :   Les requérants furent arrêtés en septembre 1993; ils étaient soupçonnés de complicité avec des membres du PKK et de les avoir abrités.

lourde, qui a pour effet d'écarter la mise en oeuvre des clauses de non-recours, est caractérisée par un comportement d'une particulière gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du débiteur

cédants l'ont assignée, ainsi que M. et Mme Z..., en paiement du solde du prix de cession ; que ces derniers et la société Z... holding (les consorts Z...) ont, de leur côté, demandé l'annulation pour dol

Par jugement du 22 novembre 2005, le Tribunal de Commerce de LYON : - a dit qu'il n'y avait pas faute lourde de la société ROUTE & T.P., - a condamné la société CHEVALLIER à payer à la société AUCHAN et

[G] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société L'Ange Bar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

par réticence en ne les informant pas de la situation lourdement obérée de la société et, par suite, dire valables les cautionnements de Mme X... et de M.

lourdement pression" sur lui.

Y..., a annulé l'engagement de caution pour faute de la banque dans des conditions équipollentes au dol ; que le Crédit lyonnais reproche à la cour d'appel de s'être ainsi prononcée ; Attendu, d'abord

Néanmoins, le seul fait que M.

Z... en nullité du testament pour dol ; Attendu que M.

de dol.

Jean Y..., demeurant "Les Marissières", Dolus d'Oléron (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

172 501 116 00013 - ARRET DU 26 MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 novembre 2012 N° de rôle : 12/00071 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE

D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présents : M.

L'UAPL invoque que la transaction est nulle car elle a été victime d'un dol.