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[E] en ses qualités de membre de l'association, de membre du conseil de l'ordre et en ses fonctions de grand maître pour la durée de mandat qui restait à courir à la date de sa destitution, - débouté

légale de six exercices, de sorte qu'il ne pouvait être procédé à la radiation de leur inscription du registre du commerce et des sociétés à défaut de leur remplacement pour la durée du mandat restant

directeur de cabinet du Président de la République a informé la commission qu'aucune dépense portant sur la réalisation d'enquêtes d'opinion n'avait été engagée par la présidence de la République pendant la durée

de la mission du liquidateur ; que l'article L. 237-21 du Code de commerce énonce que la durée du mandat du liquidateur ne peut excéder trois ans ; que toutefois, ce mandat peut être renouvelé par les

du mandat du syndic nécessitait de dénier tout sens à la mention prévoyant une durée de un an pour le mandat du syndic, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations

convention contraire, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social et qui cesse d'exercer des fonctions techniques dans un état de subordination à l'égard de la société est suspendu pendant la durée

X... a été désigné en qualité de directeur général pour la durée du mandat du président, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuerait sur les comptes de l'exercice 1979, soit postérieurement

attaqué retient " qu'il ne convient pas, sauf à rapporter la preuve de faits d'une particulière gravité de nature à porter atteinte à l'existence de l'association elle-même, de prolonger excessivement la durée

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social, la cour d'appel ne pouvait déclarer opposables à l'AGS les augmentations de la rémunération salariale convenues par les avenants des 6 septembre et 23 décembre 2002, soit pendant la durée dudit

l'article 19 de la même loi, issu de l'article 10 de la loi du 10 décembre 2003 : « Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment : …/ 6° : La durée

Selon l'article 2 de l'accord du 8 novembre 2013 la durée du mandat des membres du CEG est fixée à quatre ans.

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du travail ; Attendu que le tribunal d'instance, après avoir annulé les élections des délégués du personnel constituant la délégation unique du personnel de la société Inforsud Editique, dont les mandats