Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 636 résultats pour « election de délégués du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles par arrêté du haut-commissaire compte tenu du nombre de voix qu'elles ont obtenu aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives
Article 8
électronique et les entreprises disposant d'un logiciel de vote électronique propre, qui ont satisfait aux tests de transmission des résultats d'élection destinés à assurer la compatibilité des données avec le système de centralisation des résultats des élections
Article L952-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 30
Les dispositions du présent article sont applicables aux personnels titulaires de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs des universités pour les élections à l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du présent code.
Article R712-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 46
A l'exception du cas prévu au premier alinéa de l'article R. 712-18 , les membres d'une formation de jugement sont appelés à siéger dans un ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections à la section disciplinaire.
Article 24-1
En cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
Article 8
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages.
Article L2122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35
Un décret détermine les modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles pour l'application du présent chapitre.
Article R4322-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 20
Les dispositions de l'article de l'article R. 4122-6 sont applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.
Article R641-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.
Article R1213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
Les élections des membres du conseil national peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les candidats et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la publication des résultats
Article LO136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 37
L'inéligibilité déclarée sur le fondement du premier alinéa s'applique à toutes les élections. Toutefois, elle n'a pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision.
Article R74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00
Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.
Article R342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74
Il peut déléguer sa signature à des personnels de l'agence dans des limites qu'il détermine.
Article 2-1
Le directeur général du centre national de gestion assure, au nom du ministre chargé de la santé et conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels enseignants
Article 4
et des élèves : -six représentants élus des enseignants ; -trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ; -trois représentants élus des élèves.
Article 8
Outre son président, elle comprend au plus dix membres parmi lesquels doivent figurer au moins un représentant de l'Etat, deux représentants des personnels enseignants, un représentant des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et
Article 9
Il recrute les personnels contractuels et nomme à toutes les fonctions.
Article R812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Outre son président, elle comprend au plus quinze membres parmi lesquels doivent figurer au moins un représentant de l'Etat, deux représentants des personnels enseignants, un représentant des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers
Article D211-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle.
Article R231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
privés et leurs personnels, à savoir : a) Vingt-quatre membres représentant les personnels enseignants titulaires et contractuels de l'enseignement public des premier et second degrés, les directeurs de centre d'information et d'orientation, les psychologues
Page 29 · 19 636 résultats