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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, vous ne respectez à nouveau pas les dispositions de la charte de bientraitance, qui nous vous le rappelons est largement inspirée de la Convention internationale des droits de l'enfants et de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2402930_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort des l’ensemble de ces éléments que Mme B... a eu des comportements déplacés et inadaptés tant physiquement que psychologiquement à l’égard des enfants confiés. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402189_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort des l’ensemble de ces éléments que Mme B... a eu des comportements déplacés et inadaptés tant physiquement que psychologiquement à l’égard des enfants confiés. 11.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8ab
9 mars 1989
9 mars 1989
Hubert D'X..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème Chambre - section E), au profit de L'ASSOCIATION REGIONALE DE PARENTS D'ENFANTS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Or ni la photographie ni l'attestation médicale ne permettent de justifier l'inadaptation du logement à l'handicap de l'enfant de Mme A, dès lors que la photographie ne borne à constater une réalité et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110084
24 février 2016
24 février 2016
[Y] et Mme [S] IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, confirmant la décision du juge des enfants de GRASSE, renouvelé la mesure ayant confié l'enfant [E] [Y] au service de l'aide sociale à l'enfance
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bc7
19 novembre 1997
19 novembre 1997
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance
Source officielle1ère chambre
DTA_2301326_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., au titre du service d’aide sociale à l’enfance ; - en ses qualités de gardienne de l’adolescente et professionnelle de l’enfance, la collectivité de Corse n’a pas pris toutes les mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507772_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le requérant a saisi le juge des enfants sur le fondement de l'article 375 du code civil le 25 octobre 2024.
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
25 avril 2025
Ce comportement plusieurs fois inadapté à celui attendu d'une accueillante petite enfance, mais aussi inadmissible confirme votre manque de maîtrise ce qui constitue une insuffisance professionnelle et
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461213.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés des pays d'Auge et de Falaise n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90257
8 février 2013
8 février 2013
Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRE Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013 par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100586
9 juin 2010
9 juin 2010
inopportun de leur confier l'enfant, sauf à replacer celui-ci au coeur d'un conflit de loyauté dont il commençait juste à se dégager, et qu'enfin, celui-ci évoluait très favorablement en famille d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501022_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et physique évoqués par plusieurs enfants confiés) ; - Une posture professionnelle inadaptée (prise en charge médicale non suivie, effets personnels des enfants inadaptés " et comme suit s'agissant de
Source officiellecr
61372626cd5801467742351a
6 novembre 2002
6 novembre 2002
légale, ensemble excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné civilement Pascal X... envers les parties civiles ; "aux motifs que "l'Association départementale des Amis et Parents d'Enfants
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
accueillant des enfants de 0 à 2 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204059_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'agissant plus précisément des manquements reprochés consistant en des attitudes ou remarques inadaptées envers les enfants de cette fratrie et des propos manquants de neutralité vis-à-vis de leurs parents
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba57
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents d'enfants inadaptés et handicapés de la Société aérospatiale
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307271_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Si à l'appui de son recours, Mme C, en attente d'un logement social depuis 2018, soutient que son logement est inadapté à ses besoins et capacités et à ceux de ses enfants dès lors que sa configuration
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409846_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient qu’elle est en arrêt de travail depuis trois ans et risque de perdre son logement de fonction si elle est déclarée inapte à son emploi.
Source officiellePage 29 sur 502