[I] à lui payer les sommes dues au titre de son engagement de caution.

garanties par l'engagement de caution «'tous engagements'» donné par l'appelant.

Par jugement du 9 juin 2023, le tribunal de commerce de Quimper a : - Dit que les engagements de caution de M.

B... ; qu'ainsi, les engagements de caution souscrits par Madame M...

souligne à juste titre l'appelante, M. et Mme [Q] ne justifient pas faire l'objet d'une action en paiement en suite de cet engagement de cautionnement ; que cet engagement ne sera donc

H... à lui payer la somme de 72.000 euros au titre de son engagement de caution solidaire du 2 mai 2007, - débouter M.

C..., notaire, un prêt à la société Sotrilux dont Paul Z..., décédé le 26 septembre 1988, était le président-directeur général; que le même acte portait mention d'un engagement de caution solidaire souscrit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu des engagements de cautions qu'avait souscrits au profit de la Banque populaire provençale et corse (la banque) M.

€ au titre de leurs engagements de cautions, sans réponse de celles-ci.

[K] [D] à payer à la SA Bred-Cofilease la somme de 20.000 € au titre de son engagement de caution du 25 juin 2019 - condamne M.

l'obligation conjointe et rend par là même indéterminé l'objet de l'engagement de caution », la cour d'appel, qui méconnaît que les cautionnements de l'espèce sont solidaires simplement en ce qu'ils emportent

contractée ; que la cour d'appel, qui, pour juger nul l'engagement de caution souscrit par M.

SUR CE : Sur les cautionnements : Sur la disproportion : Monsieur [M] allègue de la disproportion de son engagement de caution au vu de ses revenus et charges, qu'il n'était pas une caution avertie

La société Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) a délivré à la société CPES un engagement de caution personnelle et solidaire au titre de la retenue de garantie de 5 % du marché de travaux

, tous les engagements de caution que M.

du 23 novembre 2009 et sa durée de validité étant de 10 ans et 11 mois, il apparaît que l'engagement de caution était caduc au 23 octobre 2020.

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 1997), que, par acte authentique du 31 décembre 1992, l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti à l'indivision Bois Chaudet un prêt garanti par l'engagement

[O] soutient que son cautionnement est nul à raison de l'absence de cause du cautionnement faisant valoir que la cause de son engagement consistait à obtenir au plus tard le jour même de son engagement

souscrits antérieurement à son entrée en vigueur ; qu'ayant constaté que les engagements des cautions avaient été souscrits le 5 octobre 1991, c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que l'article

Bernard X... fait grief au tribunal d'avoir considéré qu'il était une caution avertie et de ne pas avoir retenu la disproportion manifeste entre ses engagements de caution et ses revenus ; que la société