du mois de juin 2010 au mois de juin 2011, il avait acquis 22,5 jours de congés payés et pris 26 jours de congés payés en sorte qu'il lui restait un solde de 15 jours de congés payés.

La SARL CLARGAUD a engagé sa responsabilité contractuelle et sera condamnée à payer 16. 422 € au titre des réparations des dégradations et désordres constatés lors de la restitution des lieux loués.

Quant au nombre des dirigeants et à la rémunération : 23.

La société Euraxi s'est ainsi engagée à accomplir sa mission selon le Contrat-cadre qui précise que Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de la mission qui lui est confiée et du personnel

Il est également regrettable que Mme Y... ait cru bon de porter plainte contre M.

[R] à payer à MM.

Au titre de sa carence et du préjudice subi, le CHPL doit être condamné à payer à M.

professionnelle à la seule agence de Mme [C] [B], cette dernière soutenant justement au regard des pièces produites que les attestations et bons de visite produits démontrent seulement que Madame [H]

[C] a fait l'objet d'une visite médicale d'embauche auprès de la médecine du travail, l'ayant déclaré apte à son poste de distributeur et qu'il ne justifie d'aucun préjudice tiré de l'absence alléguée

Vous avez également fait attendre des clients car l'autre commerciale n'avait pas les clés pour visiter et vous avait prévenu le matin même de cette visite.

[U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute

X... a passé une visite périodique le 17 février 2014 à l'issue de laquelle le travail de nuit a été contre-indiqué alors qu'il aurait dû la passer au mois de novembre précédent, il ne démontre pas que

médicale, l'employeur n'ayant fait passer aucune visite à l'intéressée, qu'il s'agisse de son embauche ou, par la suite, de la visite biennale ; Que la société TAN prétend avoir tenté vainement de

la mention suivante : 'en rémunération de ses services, [E] [Y] percevra une rémunération mensuelle brute de 4 450 € ; cette rémunération a été convenue compte-tenu de la nature des fonctions et responsabilités

de faire leurs investigations, puisque l’entrée était libre pour tous les visiteurs.

annuel de porter à 36.000 euros la rémunération annuelle du salarié.

[M] [G] sera effectif à compter du 2 juillet suivant sous réserve de son aptitude à occuper le poste « après la visite médicale d'embauche ».

, avant de bénéficier d'une visite médicale de reprise.

pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Alfa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Alfa ; la condamne à payer

effectué le 14 janvier 2010, le médecin du travail a remis à Monsieur [G] une fiche de visite mentionnant son inaptitude à tout poste dans l'entreprise en une fois au visa de l'article 4264-31 du code