Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. [E], ès qualités, fait grief à l'arrêt d'ordonner l'expulsion de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen du pourvoi incident des propriétaires, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5. L'EARL de Biziot, MM.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 7.

[Z] a acquis le fonds de commerce en cause, comprenant le droit au bail. 3.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7. M.

des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 4 février 1988, la société Agebail, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Axamur, a consenti à la société Yamaha électronique France un bail

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 avril 2022), un incendie est survenu dans l'appartement donné à bail à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Rennes, 17 janvier 1995), que la société Sofilaine, preneur à bail de locaux

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 1995), que les époux D... ont acquis des époux Y

X... est le gérant, a acquis un fonds de commerce qui avait fait l'objet d'un bail consenti par M. et Mme Y...

La bailleresse fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé à une certaine somme, alors : « 1°/ qu'en cas de renouvellement, le prix du bail des locaux à usage exclusif de bureaux est fixé