Selon acte du 22 octobre 2012, Virginie X...a fait assigner en référé Bouazza Y...aux fins de voir ordonner une enquête sociale ou un examen psychologique du père et, dans l'attente des résultats de cette

L'enquêteur social désigné par le premier juge a déposé son rapport.

sociale et fixé, provisoirement, la résidence des enfants alternativement auprès du père et de la mère ; Attendu que cette enquête sociale a été déposée le 29 juin 2012 ; Qu'il en résulte les éléments

Avant dire droit, ordonne une enquête sociale.

Deux enquêtes sociales ont été réalisées, l'une menée au domicile du père par l'association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (AECJF), et l'autre, au domicile de la mère à LINGOLSHEIM

ou contre enquêtes sociales.

Enquête sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

.. qui, après le classement sans suite de la plainte de la victime par le parquet de Cayenne, avait, en sa qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne, ordonné un rapport d'enquête

Le rapport d'enquête sociale ayant été déposé, le juge aux affaires familiales du même ressort a, par décision du 7 avril 2010 : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans le

Un arrêt de la même Cour du 7 mai 2013 a, au vu du rapport d'enquête sociale déposé le 7 juin 2012, réformé en partie le jugement du 22 décembre 2010, dit en conséquence que la mère pourra accueillir l'enfant

ou contre enquêtes sociales ; Attendu que pour confier la résidence habituelle des enfants au père, le premier juge a relevé qu'il ressort de la lecture des rapports d'expertise et d'enquête sociale

Mme X...ayant relevé appel de ce jugement pour notamment voir ordonner une nouvelle enquête sociale et faire porter la contribution paternelle à la somme de 200 ¿ par mois, cette cour, par arrêt en date

. ; - ordonné une enquête sociale confiée à Madame D... ; Après le rapport d'enquête sociale, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a, par ordonnance du 11 mars 2014 : - dit que dans le cadre

X... laquelle demande à la Cour de réformer le jugement déféré en ce qu'il a réglementé le droit d'accueil du père et l'a déchargé de son obligation envers sa fille, d'ordonner avant-dire droit une enquête

et contre enquête sociales prévues à l'article 373-2-12 ; Attendu que Mme Y...sollicite une enquête sociale ; que cependant elle propose un droit de visite et d'hébergement proche de celui réclamé

En effet, si, au vu de la proposition en ce sens de l'enquêtrice sociale et en l'absence d'opposition alors manifestée par les deux parents, cette mesure avait paru envisageable au regard des conditions

X... et Mme Y... est née Elif le 30 mai 2006 ; Les parents se sont séparés ; Une décision du 29 mars 2010 a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, a ordonné une enquête sociale et,

de ce qu'il s'engage à prendre en charge les cotisations d'assurance maladie, complémentaire pour la mère et l'enfant jusqu'à la vente du fonds de commerce, - mettre le cas échéant en oeuvre une enquête

Les conclusions de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives ont été reçues le jour de l’audience après la clôture de débats.

sociale et une expertise psychologique de Monsieur Pierre X... , Madame Michelle Y... et de leur fils Titouan X... , Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 2 mai 2012.