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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262ecd580146774238d3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT ; Vu la communication faite
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61372632cd58014677423b36
27 mars 2002
27 mars 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON ; Vu la communication faite
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ANCON, en date du 27 mai 2004, qui, dans l'information suiviec/Philippe Z
6137263ccd5801467742400b
2 février 2005
2 février 2005
pénale ; Les moyens étant réunis : Attendu, que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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6137254ccd5801467741c911
11 juin 1992
11 juin 1992
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation a analysé l'ensemble
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61372558cd5801467741cf0a
9 mars 1992
9 mars 1992
conclusions ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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éclarant n'y avoir lieu à suivrec/François X
6137252acd5801467741b843
7 novembre 1989
7 novembre 1989
que des investigations supplémentaires n'étaient pas nécessaires à la manifestation de la vérité, répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; Qu'après avoir analysé l'ensemble
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613725f1cd58014677421bb7
7 novembre 2000
7 novembre 2000
du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Laurent X
61372564cd5801467741d4ef
22 août 1994
22 août 1994
" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation après avoir analysé l'ensemble
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61372568cd5801467741d735
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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6137256ccd5801467741d999
5 septembre 1994
5 septembre 1994
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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613724e3cd58014677419357
13 mars 1990
13 mars 1990
attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation a, contrairement aux allégations du demandeur, analysé l'ensemble
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61372695cd58014677426bec
6 avril 2005
6 avril 2005
produit ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372676cd58014677425bf5
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Que si les juges retiennent notamment que cette mention concernant Stéphane X... est manifestement d'une autre encre et en interligne, ils observent que rien ne permet d'établir que ce rajout a été fait
Source officiellecr
6137267fcd58014677426052
2 septembre 1997
2 septembre 1997
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10847
19 octobre 2016
19 octobre 2016
ALORS QUE, la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10086
27 janvier 2021
27 janvier 2021
grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c020
21 mars 2001
21 mars 2001
X..., engagé le 15 octobre 1990 par la société Prefaest en qualité d'attaché commercial, a été licencié le 5 novembre 1996 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c4
4 juin 1998
4 juin 1998
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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613725a1cd5801467741f5cf
11 février 1998
11 février 1998
des chefs d'arrestation arbitraire, faux et usage de faux en écritures publiques et usages, injures et discriminations raciales, violences volontaires, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f647
19 mai 1998
19 mai 1998
énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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