ASSOCIES devenue la société FCDH C...

[K] [F] et Mme [O] [B] épouse [F], sont associés de la société en nom collectif [W] exerçant l'activité de débit de boissons.

La société EP & associés, prise en la personne de M. [T], a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution. 5.

C... et son épouse détiennent 700 parts chacun et leurs filles 300 parts chacune ; que les gérants sont M.

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

[Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION

[S] [H] et de Mme [G] [U], épouse [H], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [N] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association [1] et de la société [2],

[R] [F], détenteur de 300 parts, son épouse, détentrice de 250 parts et ses trois filles, chacune détentrices de 150 parts en nue-propriété ; que pour juger que M.

[X] [Z], [M] et [H], Mmes [L] [V] et [A] [I] épouse [V] et la SCI Castain. 2.

[O] [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société [Z], 2°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AGS, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à

François C..., son fils, Claude B... et Raymond D..., par contrat comportant une clause d'indexation des loyers ; que par la suite, ces trois médecins se sont associés pour constituer une société civile

X... est devenu ensuite associé ; qu'à la suite du décès de Bruno D..., Jean-Luc B... a intégré la société ; que ce dernier est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Mme A..., et leurs trois enfants

de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, a ordonné le renvoi devant la juridiction correctionnelle de X... du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; "aux motifs que X... a épousé

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur, pour meurtre ; " aux motifs que l'épouse

La société civile immobilière HSFC, au sein de laquelle [Z] [K] et [BD] [MD], son épouse, étaient associés, est devenue propriétaire de la parcelle EM n° [Cadastre 11], ainsi que de la parcelle contiguë

du produit de la vente d'un actif social en l'absence d'une utilisation personnelle desdits fonds ; qu'en décidant le contraire, lors même que les sommes ainsi versées au compte-courant d'associé ont

MONTPELLIER, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui a relaxé George X... et Eliette Y... épouse

date la qualité d'associée de la société Eros, son mari étant l'actionnaire unique ; qu'en donnant ainsi sa caution à Anne Y..., épouse X..., personne étrangère à la société, au prétexte que celle-ci