CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 062 résultats pour « erreur consecutive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323049_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de droit ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

Page 29 sur 1404

← PrécédentSuivant →
TA

Chambre 2

DTA_2300369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il fait application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b4249b152198e7f11a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l’audience de mise en état d’orientation du 07 juillet 2025 ; Attendu qu’il ressort des observations des parties à l’audience que la mission initialement confiée à l’expert était entachée d’une erreur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500872_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d’une erreur de fait quant à la date de sa première entrée sur le territoire français ; - elle est entachée d’une erreur manifeste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100444

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

obligatoire » la cour d'appel a violé les articles L. 1142-1-II, L. 1142-8 et L. 1142-17 du code de la santé publique ; 2°/ que, en toute hypothèse, l'aggravation de la pathologie d'un patient, consécutive

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031814

Admin. suprême

4 septembre 2009

4 septembre 2009

Durant ces congés, d'une durée maximale de douze mois consécutifs, le militaire perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100562

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X..., puis dit que le bien cédé « retournera dans le patrimoine de Laurent X..., débiteur, avec tous ses frais et que toutes garanties prises consécutivement à ces ventes et sous acquisition seront non

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296249

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Sur le redressement en matière d'impôt sur le revenu consécutif à la réintégration d'une dette injustifiée inscrite au passif du bilan au nom de Renault Agriculture : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003354_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que le Dr A a considéré que son état de santé n'était pas consolidé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200176

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

, c'est-à-dire les dommages immatériels qui sont la conséquence de dommages matériels non garantis par l'assureur ; qu'elle soutient que ces dommages immatériels non consécutifs sont contractuellement

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189010

Admin. suprême

10 mars 2016

10 mars 2016

Par un jugement n° 1400125 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision " 48 SI " du 31 décembre 2013 et la décision portant retrait d'un point consécutive à l'infraction

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2400830_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 13 mai 2022 en tant qu'elle procède tardivement au retrait de points consécutif à l'infraction commise le 28 mai 2020 et d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309449_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

suspension de l'exécution de la décision 48 SI du 30 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé la perte de validité de son permis de conduire, des décisions de retraits de points consécutives

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101332_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A et rappelé à l'intéressé les retraits de points consécutifs aux infractions qu'il a précédemment commises.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300315

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Y... en date du 20 novembre 2006, expliquant qu'il a fait l'acquisition en 1989 auprès de la Société du lot nu 5 du lotissement pour y construire sa maison ; qu'en raison d'une erreur des constructeurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009586_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02958_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

était tenu à une obligation d'affectation de huit années consécutives en région Île-de-France, les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201740

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

activité au vu de la valeur des actes chirurgicaux qu'il avait irrégulièrement cotés ; Attendu que pour débouter la caisse de cette demande, l'arrêt retient que le préjudice qu'elle invoque est consécutif

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007930637

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

relatives à la fonction publique hospitalière : Le fonctionnaire en activité a droit : ... 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00899_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

obligations des fonctionnaires, et reprise de la jurisprudence du Conseil d'Etat, ne vaut pas en ce qui concerne les malaises cardiaques, et en jugeant le contraire, le tribunal a commis une autre erreur

Source officielle