Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration

Article 4

—

Le conseil national des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.

Article 51

—

L'Institut national de la statistique et des études économiques a pour obligation de publier, chaque mois, un indice des prix à la consommation d'où est exclue toute référence aux prix du tabac.

Article 4

—

La répartition entre périodes d'enseignement et périodes de stage fait l'objet d'un calendrier défini et porté à la connaissance des élèves par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article 7-3

—

Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.

Article 1

—

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle " Technologies de l'information et de la communication ".

Article 23

—

Le personnel de la 1re catégorie est chargé des fonctions d'intendance et d'économat ; il participe à l'organisation générale des études et des stages, à la gestion du personnel, ainsi qu'à la sélection et à l'orientation des élèves.

Article 1

—

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile forment un corps technique classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 29

—

Il est responsable de l'élaboration, de la diffusion et de la publication de l'information, des enquêtes et des études statistiques.

Article 2

—

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2024 est fixé comme suit :

Article 9

—

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.

Article R546-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 38

Code du patrimoine

-Toute demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique mobilier est adressée au préfet de région qui se prononce dans un délai d'un mois.

Article R681-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 58

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article R. 632-34, les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent accomplir des stages dans la région comprenant les Antilles et la Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien.

Article R255-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités selon lesquelles les essais, expériences et études peuvent être effectués sans permis conformément à l'article R. 255-25.

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 89

Code de l'urbanisme

Les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les études, l'élaboration, la modification et la révision de leurs documents d'urbanisme ainsi que pour la numérisation du cadastre sont inscrites

Article L1126-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 58

Code de la santé publique

Les études des performances ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à l'étude des performances et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent.

Article L1126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Code de la santé publique

Les études des performances concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée.

Article R634-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et pratique obtiennent, à l'issue de leur internat, un diplôme d'études spécialisées correspondant à la formation suivie.

Page 29 · 4 091 résultats

← Précédent Suivant →