qualité d’assureur de GOAMRT REALISATIONS 313 TERRASSE DE L’ARCHE 92000 NANTERRE représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 GROUPE D’ETUDES

France, Bureau de contrôle Véritas et Bureau d'études techniques Sudetec aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne ensemble MM.

B... font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 26 octobre 1993) d'avoir dit que l'annexe du 10 décembre 1979 à la convention collective des bureaux d'études techniques, fixant le statut des enquêteurs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE), société anonyme, dont le siège social est ... (16e), 2°) la société à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES

appel incident, le moyen, qui manque par le fait qui lui sert de base, ne peut qu'être écarté ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 13 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Accord sur la grille de conversion des classifications issues de la CCN Metallurgie vers celles de la CCN Bureaux d'études techniques

de la cause de ces désordres ; à la société Pierre, bureau d’études techniques « matériaux et procédés, membre du groupement de maîtrise d’œuvre.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Léon Blum, Centre social culturel de la ZAC des Econdeaux, 93802 Epinay-sur-Seine, 5°/ de la société HLM Travail et propriété, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Bureau d'études

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES ET A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

421-13 du code des assurances, 29, 1° de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, de l'article 45 de la convention collective nationale des bureaux d'études

techniques Davanture, de la compagnie l'Auxiliaire en qualité d'assureur du bureau d'études techniques Davanture, de la SARL Robert Despinard Bâtiment, de la compagnie l'Auxiliaire en qualité d'assureur

de l'opération et que le maître d'oeuvre l'a entraîné dans un projet qui n'était pas viable ; qu'il y a lieu de relever, à l'instar des premiers juges, que l'économiste et le responsable du bureau d'étude

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-19 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ensemble l'article 23 de la convention collective des bureaux d'études

de se voir classer à la position 3. 3 de l'annexe I à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec) et en paiement

perte de ses droits à la retraite et au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 72 de la convention collective des bureaux d'études

juillet 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la commune de Valenciennes et sur appel incident et provoqué de la société Apave Nord-Ouest, de la société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes