N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

de la mesure d’exécution est de nature à aggraver irrémédiablement sa situation financière ; - ordonner la suspension de toute mesure d’exécution forcée engagée à la demande de la société Franfinance 

KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire

l'exécution forcée en nature de l'obligation inexécutée, sauf impossibilité d'exécution ; que, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation

[X] [P] demande au conseiller de la mise en état de retenir que l'exécution serait de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives et indique qu'elle emporterait des conséquences excessives

L'exécution est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour l'appelant dès lors que celui-ci se trouve dans une situation trop contraignante qui lui interdit, malgré sa bonne foi

[J], ne tenait pas au même but que la déclaration de créance au passif de la société [Adresse 5], débiteur principal, les engagements à exécution étant de nature différente et constituant des dettes personnelles

[H], ne tenait pas au même but que la déclaration de créance au passif de la société Roméo Granger Draveil, débiteur principal, les engagements à exécution étant de nature différente et constituant des

;en est suivie, de revenir sur les lieux litigieux pour exécuter personnellement les travaux prescrits par l'expert », bien que de telles circonstances soient impropres à démontrer que l'exécution

épouse [M] et d'ordonner la radiation de l'affaire Par conclusions d'incident déposées sur le RPVA le 26 mai 2025, Mme [H] [S] épouse [M] demande au conseiller de la mise en état de retenir que l'exécution

ordonnée par le premier juge, et subsidiairement de retenir que l'exécution serait de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives.

Ordonné l'exécution provisoire. Rejeté toutes autres demandes. Condamné in solidum les défendeurs aux dépens.

[I] [O] demande au conseiller de la mise en état de retenir que l'exécution serait de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives et indique qu'une procédure devant le premier président

L'exécution est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour l'appelant dès lors que celui-ci se trouve dans une situation trop contraignante qui lui interdit, malgré sa bonne foi

    Le 10 avril 2001, le tribunal de district émit une ordonnance d'exécution, qu'il adressa au bureau d'exécution des jugements à Moscou.

Par conclusions d’incident notifiées le 16 décembre 2025, la société Generali sollicite que la demande d’exécution de travaux en nature à l’intérieur de l’appartement soit déclarée irrecevable et que les

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécution la décision" ; Attendu qu'en vertu du principe de la séparation des autorités

Exécution forcée en nature (art. 1221 C. civ.) : Poursuivre l'exécution forcée sauf impossibilité ou coût déraisonnable.