, 7°/ à la société ADL Esthétique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 , 8°/ à la société Corpoderm, société à responsabilité limitée

du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en a pas eu précédemment connaissance ; que pour fixer le point de départ de l'action en responsabilité exercée

A... et la MAF font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action exercée par le syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué, qui n'a pas analysé le rapport d'expertise auquel

inférieur à 2 000 000 de francs; que la cour d'appel ne pouvait rejeter l'action de M.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice

Sur la responsabilité de M. [J] [I] La société [...] recherche la responsabilité de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent X... et Serge Y... du chef d'exercice

, par voie principale ou reconventionnelle, d'une seule de ces deux actions suffit à mettre fin au délai de forclusion, la seconde de ces actions pouvant alors être exercée dans un délai de deux ans à

causé, dans l'exercice de ses fonctions, par un véhicule ; qu'en l'espèce où il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'accident de circulation litigieux est survenu alors que M.

aux motifs que "les défendeurs prétendent qu'il y a irrecevabilité des demandes de Patrick A... au motif qu'il y a absence de lien de causalité entre la remise des fonds et la complicité du délit d'exercice

[M] irrecevables en leur action en responsabilité dirigée contre la société In Extenso Picardie Ile-de-France, expert comptable de la société PY automation et contre ses dirigeants MM.

derrière les agissements de son syndic dont la responsabilité est partielle.

[L] fait grief à l'arrêt d'écarter la prescription de l'action en concurrence déloyale exercée par la société Etablissements Stutz et de faire droit aux demandes de cette dernière, alors

en responsabilité civile devant un tribunal de commerce, notamment à l'encontre de M.

- déclaré irrecevable l'action exercée par M.

l'inspection du travail a considéré qu'elles ne relevaient pas de la seule interprétation de l'intéressée », tout en relevant que ce dernier avait toutefois constaté que les pressions prétendument exercées

Y... n'a pas été attrait devant le tribunal à titre personnel ; que l'action ne peut qu'être déclarée irrecevable à son égard ; "1°) alors que la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut

, ni qu'il exerçait une responsabilité effective, qu'il n'était que très rarement au centre, et qu'elles réalisaient les séances laser seules, sans la moindre surveillance ; que, par arrêt du 8 janvier