de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel Z..., le 14 novembre 1961, en ce que, à la page 8, la parcelle cadastrée section

Rémy C..., 2 / Mme Marie-Claude X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B

pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré "régulier et applicable le mandat d'arrêt européen délivré par la présidente de la 3ème section

types utilisées pour les ouvrages en gabions", des "tableurs utilisés pour le calcul des offres de prix", des "sections types utilisées pour les ouvrages en gabions", de tous

que Jean-Pierre C... a indiqué à la Cour avoir eu plusieurs contacts personnels avec un commissaire de la DST, ainsi qu'avec le directeur de ce service, Bernard D..., et Alain E..., alors chef de la section

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2020 La société Crystal a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2ème section

cesser, lorsque le droit revendiqué est éminemment contestable ou qu'il implique de trancher une contestation relative aux faits ou à la situation des parties ; qu'en l'espèce, l'appréciation de l'existence

[Z] et ses ayants-cause étaient autorisés à passer " sur ce terrain " avec un renvoi et une précision relative à la numérotation et à la superficie totale de la parcelle " section [Cadastre 11]" ; qu'en

METTRE EN VALEUR LE LITTORAL ATLANTIQUE ET DE CONTRIBUER AU DESENCLAVEMENT DE LA REGION POITOU-CHARENTES, CE QUE NE PERMETTRAIT PAS, DANS DES CONDITIONS EQUIVALENTES, L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER EXISTANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Robert X..., née Jacqueline A..., demeurant section d'Eysses "Cantagrel

[F], 2°/ Mme [W] [J], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° H 21-19.640 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section

    The section 8(4) regime 1.     Admissibility 2.

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'ordonnance d'avoir violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, il n'était pas demandé à la section

[U], qui a été désigné en qualité de représentant de section syndicale le 15 février 2021 par le syndicat national Spectacles communication sports et loisirs (le syndicat SNS), a sollicité la tenue des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 062/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00050 - N°

salaire, et aux conséquences pécuniaires de la requalification en un contrat à durée indéterminée, dont la résiliation serait éventuellement injustifiée, soit celles prévues par les dispositions de la section

société de la Gare, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-19.803 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus