impayées, augmentée des intérêts de trois fois le taux légal à compter de la date d'échéance des factures, de 120 euros au titre des indemnités pour factures non payées et de 5 000 euros au titre des

du 15 mai 2019), le mail mentionnant une adresse mail au nom de Mme [W] et la facture mentionnant une adresse de facturation et de livraison chez 'Docteur [F] [S] / [W] [M] - [Adresse 2]', avec comme

ayant émis, sous une même référence, plusieurs factures comportant des mentions divergentes, en méconnaissance des règles fiscales applicables et sans pouvoir en garantir l'authenticité.

Nous sommes donc actuellement à 5200 euros.J'ai attendu ma prochaine paye (je travaillais à Quick) pour payer les 600 euros restants le 1er mars 2019.Ce qui nous fait maintenant 5 800 euros.'

la mention « signed on behal of the Owners, Carl X... capt. », et que la facture émise par la société AGC MARINE TELECOM portait la mention manuscrite « delivered on board » et est revêtue du timbre du

engin agricole ; que se prévalant du retard de livraison, l'acquéreur a assigné le vendeur en restitution de l'acompte versé ; Attendu que pour rejeter les demandes de l'acquéreur et le condamner à payer

de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification

à contourner les règles protégeant la profession, étant rappelé que dès le 1er mars 2003, les fiches de paie de Giovanni X... portent toutes la mention «   assistant architecte   ».

Ce devis comporte la signature de Monsieur [K] ainsi que la mention manuscrite “lu et approuvé “ et celle de la date du 5 février 2020.

Elle produit également une facture d'un canapé deux places émis par la société D... où il est mentionné de manière manuscrite que l'achat a été réglé partiellement au moyen de chèques cadeaux distribués

La société KTI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Négociations services la somme de 15 600 euros, avec intérêts à compter du 9 mai 2016 au taux REFI majoré de dix points et

établie par la société ABC visée par l'assistant au maître d'ouvrage, la société Barthélémy conseil, et portant la mention suivante : ‘situation contrôlée exacte par l'assistant au maître d'ouvrage';

Devis du 5 février (euros HT) Devis accepté du 18 février Différence D'un coût total 328 065 euros HT D'un coût total de 210000 euros HT Hors mentions manuscrites Curage des bâtiments 1

Le dit exemplaire est celui produit par la société SDEZ en pièce n° 4, il comporte une mention manuscrite supplémentaire, en haut à droite du document, ainsi libellée "validé le 23/3/06" et il est alors

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04790 - N° Portalis

de Mme [ZL] sur la période du 1er mars 2018 au 29 février 2020 ne porte pas sur le volet médical des actes facturés mais résulte d'une étude purement administrative de ses facturations, après rapprochement

En application de l’article 1420 du même code, le jugement du tribunal se substitue à l’ordonnance portant injonction de payer Sur la demande principale en paiement de la somme de 20 739,60 euros La

main à distance, séances patients), outre des mentions manuscrites quasiment illisibles en l'état.

Elle estime que la SARL LEGUMES CARAIBES était d'accord avec les honoraires facturés.

Papazian pour un montant de : 75, 29 euros, - facturée payée par M.