l'objet du prêt consenti par la Banque San Paolo avaient pour but unique l'acquisition du terrain et la construction, sur ce terrain, d'une maison destinée à leur habitation personnelle ; qu'en décidant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2004), que par un précédent arrêt une cour d'appel a dit que le licenciement pour faute

Par jugement du 15 janvier 2025, la période d'observation de la SAS [R] [N] a été renouvelée et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [Y], désignée en qualité d'administrateur judiciaire

Faits et procédure 1.

procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne

Considérant, en premier lieu, que pour écarter toute faute de la commune de Saint-Saturnin-les-Apt dans le choix de la société Polytech pour la réalisation du gros oeuvre, la cour administrative d'appel

disparues (à l'exclusion de la parentèle de ces personnes disparues) et des cadavres non identifiés dans l'hypothèse où l'auteur des faits serait décédé ou disparu ; que plus généralement, faire tout

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Garage Saint-Georges ; "aux motifs que "l'information qui a été complète n'a pas permis d'établir le caractère mensonger des faits

est [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Centre scientifique et technique

Y..., embauché en 1968 par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité de lecteur, a été nommé à compter du 1er août 1977, agent technique hautement qualifié; qu'après être devenu, en 1987, délégué du personnel

[H], en qualité de liquidateur de la société Fondations et structures, 5°/ à la société Bureau d'études techniques Paul Montbertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

Alain, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE : - le premier, en date du 23 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

grief d'actes de puissance publique accomplis dans le cadre de ses fonctions pour le compte et sous le contrôle de l'Etat de Malte sans qu'il ne lui soit imputé une quelconque faute personnelle ; qu'en

Y... et réitéré auprès de lui le désaccord et le refus que lui inspiraient ses entreprises ; Considérant que la spécificité des faits, particulièrement attentatoires à la personne et la perturbation

pas parvenir aux gens chargés de la consignation les documents contractuels de base, pas plus qu'il ne fait référence à la norme UTEC 18 510 ; chargé de coordination au sens des articles 237-1 à 237-7

Z..., employé en qualité d'ingénieur par la société Socotec chargé du contrôle technique des études de génie civil relatives aux réfrigérants atmosphériques et sollicité à titre personnel par la société

pénale de l'auteur de l'infraction, c'est-à-dire de la personne qui avait initié la construction, à l'exclusion de celle de la personne qui avait achevé les travaux ; qu'il est établi par un ensemble

et le haut niveau hiérarchique de Pierre X... amènent la Cour à considérer que le comportement imprudent de ce prévenu, qui ne s'est pas pleinement acquitté de ses obligations, constitue une faute ayant

des motifs surabondants dont fait état le moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen pris en ses deux dernières branches : Attendu que la société Les Alizés fait

exempts de reproche, ne sauraient constituer le fait générateur de l'accident, comme le soutiennent les parties civiles ; que le fait que François C..., préposé aux tirs et qui, au demeurant, présentait