étaient suspendus par le préfet, soupçonnés d'exercer des sévices sur leurs pensionnaires handicapés.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], anciennement Réseau ferré

et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES

Cours ayant soutenu que Mme Y... collaborait directement aux tâches de son mari, ce que ce dernier reconnaissait explicitement dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'accomplissait pas les tâches de femme

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

présentes sur le corps de Mme A... ; que Mme A... disait avoir agi en état de légitime défense, imputant à Mme B... le premier coup porté ; que néanmoins, il ressort des éléments du dossier que les deux femmes

Olivier D... et Yann E... ; que lors de leur audition devant les services de police, ces deux témoins ont admis que la transcription qu'avait fait M.

été acquis avec des fonds obtenus de façon frauduleuse" ; qu'elle n'est, d'ailleurs, pas sérieusement contestée aujourd'hui ; que par ailleurs, l'information a établi qu'Etienne Z... était connu des service

Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa femme

Y... a fait remarquer à Sebbon que la photocopie de l'ordre de service en sa possession et celle produite aux débats b n'étaient pas identiques sans d'ailleurs prétendre que le document produit par Sebbon

Vers 6 heures, sa femme l’aurait réveillé et l’aurait informé que M.A. était là avec M lle Rantseva et qu’ils resteraient jusqu’à l’ouverture du service de l’immigration.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'EPIC SNCF réseau, anciennement Réseau ferré

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par SNCF Réseau, anciennement Réseau Ferré

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par SNCF réseau, anciennement Réseau ferré

que sur la présence de l'arme, il est indiscutable que les propos tenus par le prévenu ont été mensongers ; qu'il résulte en effet de la procédure, de façon difficilement contestable, que l'arme de service

pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases, 3 coupes, un service

ont été évalués à 851 582 francs, alors qu'ils ne représentaient que 94 000 francs, plus la valeur du droit au bail, non chiffrée par le commissaire aux apports, mais pratiquement nulle selon les services

International", "Azur Transport Sanitaire Service", "Taxi-Transports Prestige Service", "Azur Taxi Transport Sanitaire Prestige Service" ; que trois de ces entreprises avaient un même numéro de téléphone

et 16 de l'annexe III du statut national du personnel IEG, dans sa rédaction issue du décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 en vigueur jusqu'au 20 mars 2011, les agents ayant accompli quinze années de service

de service.  *** Par requête en date du 26 novembre 2021, M.