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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2102891_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004389_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908364_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103549_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102968_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008089518

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

X... a fait valoir qu'il a fait de la France le centre de ses intérêts et de sa vie familiale et qu'il veut y créer un foyer avec une jeune femme de nationalité française, avec laquelle il vit depuis plus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01806_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

de la sécurité et des aménagements des mobiliers et immobiliers de l'ensemble des bâtiments gérés par le centre communal comprenant notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale et un foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535042_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C... comme prioritaire et devant être logé en urgence au motif qu’il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220150_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il vit dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313323_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522336_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C... comme prioritaire et devant être logé en urgence au motif qu’il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300658_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02445_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus ", avant le 1er janvier 2015, des zones urbaines sensibles, et après le 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221895_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300986_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215842_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002173_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103077_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102889_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102890_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle

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