. ************* [G] [C] a été engagé par l'OPAC du Grand Lyon en qualité de gardien-ouvrier-médiateur à l'agence de [Localité 3] suivant contrat à durée déterminée du 1er avril 1995, dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, COLOMES, CONDUISANT UNE VOITURE AMBULANCE ENTREPRENAIT DE DEPASSER UN CAMION, A L'INSTANT OU ARRIVAIT EN SENS

POUR UN AUTRE EMPLOYEUR EN DEHORS DE SES HEURES DE TRAVAIL POUR CELUI-CI OMETTANT TOTALEMENT DE S'EXPLIQUER SUR LA PRINCIPALE FAUTE LOURDE INVOQUEE : LE FAIT D'AVOIR ASSURE UN TRAVAIL DE NUIT PENDANT

(pièce 28) relatent que le 15 novembre 2011 alors que l'appelante se plaignait d'une baisse du chauffage la nuit, elle a dit au gardien et à sa femme, présente, de "rentrer dans leur niche".

diligence dans le fonctionnement et la surveillance du camping ; que caractérise un manquement à cette obligation le fait de laisser l'entrée du camping ouverte quand elle est censée être fermée la nuit

En octobre 2011 il était relevé des signes d'inquiétude concernant l'évolution d'Adam qui développait des troubles du comportement (forte agitation, enfant infatigable, nervosité, nuits perturbées...).

D..., circulant de nuit, au volant de son automobile, a renversé M.

[R] [V] et son épouse [K] au lieu-dit la résidence des [2] (…) en qualité de gardien à la date de mai 2005 », et la troisième « affirme que M.

Une lettre a été faite au syndic pour relater la scène, car l'appelante avait de nouveau agressé le gardien en l'accusant de ne pas avoir éteint la minuterie toute la nuit, en proférant des menaces et

de l'assignation et, en conséquence, de la condamner à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'assignation doit comporter, à peine de nullité, un exposé suffisamment explicite des moyens

Z... en sa qualité de gardien de la chose, il lui appartient de démontrer l'implication de la chaîne dans les dommages dont elle a été victime et son caractère d'anormalité, la chaîne étant une chose inerte

Mme B A a été déclarée lauréate du concours externe de gardien de la paix à l'issue de la session ouverte au titre de l'année 2000.

au sein des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil Couchant " et " Riou ", le droit à être rémunérés au titre des heures de travail de gardiennage qu'ils effectuent la nuit.

l'article L. 212-4 du Code du travail dans ses rédactions successives applicables au litige, et l'article L. 212-4 bis du même Code ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin 1995 en qualité de gardienne

DE Z... en qualité de gardien-jardinier.

Seul le fait de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle à l'examen de la responsabilité du gardien de la chose, prévue au texte susvisé. 6.

En faisant cela, ils avaient nui à la dignité et à la santé du requérant ; - l’intéressé avait droit à ne pas subir d’exposition à la fumée de tabac et à être traité par les gardiens avec le respect lui

tous feux éteints, ce qui caracérisait une contravention au Code de la route dont le constat donnait compétence aux gardiens de la paix pour le soumettre à des épreuves de dépistage ; " alors que l'arrêt